acta
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exemples
Phrases avec le mot acta
Le 26 mars 1914, peu avant le centenaire de la bataille, une loi acta la préservation du site.Nouvelle revue d'esthétique, 2020, Danièle Méaux (Cairn.info)
Les sponte acta correspondent aux actes accomplis spontanément par les individus.Cahiers critiques de philosophie, 2007, Christophe Chauvet (Cairn.info)
La loi du 6 janvier 1986 réformant le code de la famille, acta ce partage.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jacques Trémintin (Cairn.info)
Nous ne sommes plus seulement dans le cadre des hauts faits, mais de toutes les actions authentifiées par les acta publica qui contribuent à la gloria.Entreprises et histoire, 2018, Moïra Crété, Armand Hatchuel, Benoit Weil (Cairn.info)
De là restèrent dans la jurisprudence romaine, les acta legitima, cette pantomime qui accompagnait toutes les transactions civiles.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Cette disparition de l'utopie acta, pour beaucoup d'entre eux, l'évidement spirituel de l'engagement politique lui-même.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2018, Danièle Hervieu-Léger (Cairn.info)
Ainsi, par exemple, aux articles 35 (responsabilité civile pour acta iure imperii) et 36 (effets de cession de créances au regard des tiers).Revue critique de droit international privé, 2012, Tomasz Pajor (Cairn.info)
Ils employèrent cette fiction dans les acta legitima qui consacraient tous leurs rapports légaux, et qui devaient être les cérémonies solennelles des peuples avant l'usage des langues vulgaires.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Je me vis forcé de rendre tant bien que mal quelques jugements dans ces procès ; pour le reste, un amas de plaintes et de récriminations, je le classai ad acta.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
D'une part, elle acta et signifia ainsi une rupture du lien confusionnel (établi sur un mode spéculaire) à la mère (ici réelle et conceptuelle : anasémique).Le Coq-héron, 2022, Amal Hachet, Pascal Hachet (Cairn.info)
Il est mentionné dans les acta, notamment lors des célébrations du troisième jour.Revue historique, 2011, Cyrielle Landrea (Cairn.info)
En conséquence, les faits de l'espèce constituent bel et bien des actes de gouvernement (acta jure imperii) normalement couverts par l'immunité souveraine.Revue critique de droit international privé, 2021, David Jisu Lee (Cairn.info)
Les actes englobent au total 44 documents notariés, qui couvrent l'intégralité des acta processus.Revue historique, 2008, Sylvain Gouguenheim (Cairn.info)
Par là même, ils dérogent à l'effet relatif des traités à l'égard des tiers (res inter alios acta).Pouvoirs, 2018, Jean-Marc Sorel (Cairn.info)
En effet, du point de vue des tiers concurrents, l'exécution du contrat administratif ne peut plus être considérée comme une res inter alios acta.Revue du droit public, 2008, Constantin Yannakopoulos (Cairn.info)
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