acte déclaratif
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Sentences with the word acte déclaratif
On note une augmentation des actes déclaratifs entre les mois de septembre et de décembre 2005, de même qu'entre avril et juin 2006 puis à nouveau en octobre 2006.Politique européenne, 2011, Mathieu Petithomme (Cairn.info)
Il nous a permis cependant d'étudier un volume important d'actes déclaratifs et de saisir l'évolution des discours de ces élites durant ces trois années.Critique internationale, 2017, Huseyin Sevim (Cairn.info)
Avec ces critères d'analyse, l'acte déclaratif a un statut particulier.Ela. Études de linguistique appliquée, 2017, Valérie Rochaix (Cairn.info)
Les militants culturels qui nous concernent ici, dépourvus de ce statut, ne peuvent pas accomplir cet acte déclaratif, et contraignant, dans les mêmes conditions.Ela. Études de linguistique appliquée, 2017, Valérie Rochaix (Cairn.info)
Nous avons utilisé chaque acte déclaratif plutôt que chaque articlecomme unité principale d'analyse, pour la période allant de janvier 2005 jusqu'à décembre 2006.Politique européenne, 2011, Mathieu Petithomme (Cairn.info)
Les premiers atteignaient les actes déclaratifs de propriété, usufruit ou jouissance.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Le friendling est donc un acte déclaratif qui autorise l'échange d'informations, mais qui n'a plus rien à voir avec le plaisir à être et à échanger ensemble.Adolescence, 2015, Sylvie Bourdet-Loubère (Cairn.info)
Une telle présentation tient à ce que les jugements ont longtemps été considérés comme des actes déclaratifs et non pas constitutifs.Droits, 2009, Christophe Fardet (Cairn.info)
Tournons nous maintenant vers la distribution temporelle des actes déclaratifs par pays sur la période considérée (graphique 1).Politique européenne, 2011, Mathieu Petithomme (Cairn.info)
Le jugement de valeur de chaque acte déclaratif a été défini en fonction de trois positions : -1, 0 et 1.Politique européenne, 2011, Mathieu Petithomme (Cairn.info)
Malgré la limitation temporelle, un total de 3700 actes déclaratifs liés à l'intégration européenne, ont été inclus dans la collecte des données, permettant d'obtenir une base empirique suffisante.Politique européenne, 2011, Mathieu Petithomme (Cairn.info)
Le père non marié doit, au plus tôt, manifester son engagement auprès de l'enfant par cet acte déclaratif pour obtenir le droit de l'éduquer à égalité avec la mère.Recherches familiales, 2010, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Un jugement de valeur de -1 est attribué si l'acte déclaratif contient une appréciation négative des institutions, des politiques publiques ou des acteurs politiques européens.Politique européenne, 2011, Mathieu Petithomme (Cairn.info)
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