acte individuel
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Sentences with the word acte individuel
Sans être obligatoire pour la commune, la préfecture encourage les collectivités à recourir à la télétransmission, en particulier pour les actes individuels d'urbanisme.Ouest-France, 01/10/2020
Rien de plus absorbant, de plus démoralisant que la députation, tandis que le vote est un acte individuel et momentané.Charles Turgeon (1855-1934)
Le faux coupon : un long récit, presque un roman, qui veut montrer l'enchaînement, dans le monde, de tous les actes individuels, bons ou mauvais.Romain Rolland (1866-1944)
Ce texte couvre les actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins.Ouest-France, Olivier PAULY, 20/01/2021
L'initiative économique est alors perçue exclusivement comme le résultat d'un acte individuel en nom propre ou collectif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Jacques Grodent (Cairn.info)
Si l'acte de donation est un acte individuel, ses conditions de réalisation dépendent en amont de l'existence d'une agrégation de parole, c'est-à-dire d'un collectif.Revue du Mauss, 2008, Catherine Dessinges (Cairn.info)
Pour lui, ce sont nos actes individuels (surconsommation, gaspillage) qui, additionnés, détruisent la nature.Ça m'intéresse, 29/05/2017, « Que nous apprennent les sages ? »
L'agrément des investissements est également un acte individuel qui, en cas de coproduction, aura pour destinataires chacun des coproducteurs.LEGICOM, 1999, Stéphane Davy (Cairn.info)
Cet acte individuel dangereux, devenu un exercice hebdomadaire dans les groupes de jeunes, vient poser les nouvelles formes de l'héroïsme.TOPIQUE, 2014, Dominique Fessaguet (Cairn.info)
Cette mobilisation du groupe désingularise le départ comme acte individuel, comme désir personnel ou ambition égoïste.Critiques internationales, 2003, Smaïn Laacher (Cairn.info)
Si le pouvoir impose les actes individuels, comment l'individu s'instruira-t-il par les conséquences de ses actes ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il s'agit d'une zone de légitimité à partir de laquelle demander ou se plaindre n'est plus un acte individuel ou arbitraire.Espaces et sociétés, 2013, Emilia Schijman (Cairn.info)
La créativité n'est pas qu'un acte individuel, mais également le fruit d'un processus collectif.Sens-Dessous, 2011, Christophe Frionnet (Cairn.info)
Celui-ci, affirme-t-il, doit être étudié à la fois comme acte individuel et comme partie d'un ensemble, les pamphlets étant souvent réunis en recueils.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
Ce travail d'attribution de sens constitue un acte individuel mettant en jeu à la fois le niveau de développement du sujet et son histoire personnelle.La psychiatrie de l'enfant, 2001, Nicole Catheline (Cairn.info)
Chaque acte individuel peut influer positivement ou négativement sur la situation d'un autre agent, sans que cette relation fasse l'objet d'une contrepartie monétaire.Europe en formation, 2015, Jean-Claude Vérez (Cairn.info)
Les comités régulateurs de pratiques ont pour fonction d'assurer le respect, par un acte individuel ou une décision, des règles auxquelles ils doivent se conformer.Journal International de Bioéthique, 2007, Eric Martinez (Cairn.info)
Le témoignage n'est jamais un acte individuel, même quand il est porté par une seule personne.Ethnologie française, 2018, Sabine Forero Mendoza (Cairn.info)
La marque contemporaine sur le corps est, elle, un acte individuel, volontaire et, ce qui est rarement souligné, marchand.Enfances & PSY, 2006, Bruno Rouers (Cairn.info)
La poésie n'est pas uniquement un acte individuel, un chemin vers la réalité retrouvée.L'Homme, 2017, Gérard Toffin (Cairn.info)
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