acte public
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Sentences with the word acte public
Dans cette réflexion, l'engagement radical peut constituer un acte public de prise de position permettant de sortir des déterminismes sociaux qui pèsent sur les individus.Les Champs de Mars, 2019, Julien Fragnon (Cairn.info)
Dès lors seul un acte public peut être l'objet d'une procédure de légalisation.Revue critique de droit international privé, 2022, Mariel Revillard (Cairn.info)
Que se dirent les deux époux séparés désormais par un acte public, d'une écrasante solennité ?Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Pour réveiller ses craintes, il a suffi d'une imprudence de rédaction dans un acte public.Albert Vandal (1853-1910)
Aucun spectacle, comme tout acte public, n'est innocent.Les temps modernes, 2011, Micheline B Servin (Cairn.info)
Aucune intervention de l'autorité politique n'est nécessaire pour le lui conférer, et, corollaire essentiel, aucun acte public ne peut légitimement l'en dépouiller.Droits, 2013, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)
Un geste qui peut être considéré comme le premier acte public de la lutte iconoclaste.Ligeia, 2009, Maria Passaro (Cairn.info)
Mais elle est également un acte public, par le fait qu'elle crée une relation sociale.Annales Historiques de la Révolution Française, 2017, Bernard Gainot (Cairn.info)
S'agissant du testament par acte public, cette formalité de la dictée visait surtout à protéger la volonté du disposant dans une société largement illettrée.Tribonien, 2018, Nicolas Laurent-Bonne (Cairn.info)
Un acte public est plus engageant qu'un acte réalisé dans l'anonymat.Communication & Management, 2016, Daphné Duvernay, Eric Boutin (Cairn.info)
S'il assure par là une certaine authentification de l'accord , son intervention n'en fait pas pour autant un acte public faute de réel effet constitutif.Revue critique de droit international privé, 2017, Petra Hammje (Cairn.info)
C'est un acte public qui a pour origine une intimité et qui engage chacun dans sa citoyenneté (dans sa responsabilité citoyenne).Spirale, 2001, Anne-Sophie Simonet (Cairn.info)
Cela s'appelle un acte public et solennel de haute justice.Victor Hugo (1802-1885)
Dans la convocation des spectateurs comme acte public, comme désir de communauté, cette réunion n'est jamais indifférente quelle que soit la forme du régime politique.Psychothérapies, 2016, Tamara Guénoun (Cairn.info)
La quasi-totalité des affaires est donc constituée par des recours individuels pour violation d'un droit fondamental par un acte public quelconque.Revue du droit public, 2005, Michel Fromont (Cairn.info)
Cette position est prise, messieurs, cette idée est indiquée dans le discours de la couronne, jusqu'ici le seul acte public du cabinet dans la question.François Guizot (1787-1874)
Il est fâcheux, quand on fait un tel acte public, au nom de la morale, de prêter soi-même le flanc à la médisance.Antoine-Joseph Pons (1829-1884)
Son legs est un acte public dont toute la ville a pris connaissance.Archives de sciences sociales des religions, 2020, Aliocha Maldavsky (Cairn.info)
Catherine désavouait tout acte public d'hostilité qui pourrait entraîner la guerre.Jean Hippolyte Mariéjol (1855-1934)
En faisant acte public de ce qui doit, culturellement, être occulté.Lignes, 2005, Christiane Vollaire (Cairn.info)
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