acte utile
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Sentences with the word acte utile
Selon le premier principe, les actes utiles deviennent habituels en s'associant à certains états d'esprit et sont accomplis, que le besoin s'en fasse sentir ou non, dans chaque cas particulier.Bulletin de psychologie, 2009, Marcel Turbiaux (Cairn.info)
On aurait fait ainsi, dans une mesure convenable, un acte utile de sévérité.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Comme si l'action partagée, comme si le sens de l'acte utile aux autres et à soi-même avaient eu une vertu thérapeutique propre.Vie sociale et traitements, 2007, François Chobeaux (Cairn.info)
Les actes utiles, habituellement répétés, peuvent devenir invincibles, tels de véritables mouvements instinctifs.Remy de Gourmont (1858-1915)
Premièrement, les actes utiles, qui causent au mineur purement et simplement l'avantage.Revue de la recherche juridique, 2022, Husain Alrashidi (Cairn.info)
La chose étant mise en commun dans l'intérêt de tous, c'est l'intérêt commun qui doit présider à sa gestion sans qu'aucun puisse s'opposer par caprice à un acte utile.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Les mots, nous les utilisons, nous faisons d'eux les instruments d'actes utiles.Littérature, 2008, Vincent Vivès (Cairn.info)
Il en est ainsi, par exemple, du pouvoir confié au juge d'instruction de procéder à tous les actes utiles à la manifestation de la vérité.RSC, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)
Encore faut-il que ces actes utiles à la manifestation de la vérité aient été ordonnés ou exécutés par des autorités judiciaires et policières luxembourgeoises, concourant à la procédure répressive.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Marty (Cairn.info)
Se limitant à prévoir le principe de la liberté de la preuve, cette disposition permet au magistrat instructeur de réaliser tous les actes utiles à la manifestation de la vérité.RSC, 2018, Claudia Riccardi, Ludivine Richefeu (Cairn.info)
C'est un acte utile et c'est une obligation.Sociétés, 2010, Henri Hubert, Marcel Mauss (Cairn.info)
Les juges étaient habilités à procéder à tout acte utile à la manifestation de la vérité : interrogatoires, auditions de témoins, confrontations, perquisitions, reconstitution des faits, transport sur les lieux.Outre-Mers, 2022, Isabelle Dion, Pierre Vermeren (Cairn.info)
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