acte utile

Aussi, quand nous faisons partir en enquête, le premier acte utile est très souvent l'envoi de réquisitions aux fins d'identifier ces personnes.LEGICOM, 2014, Annabelle Philippe (Cairn.info)

Les avocats peuvent effectuer, à la place de leur client, et même en leur présence, tout acte utile devant les diverses juridictions et auprès des différents acteurs de la justice.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)

On aurait fait ainsi, dans une mesure convenable, un acte utile de sévérité.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)

Il en est ainsi, par exemple, du pouvoir confié au juge d'instruction de procéder à tous les actes utiles à la manifestation de la vérité.RSC, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)

Comme si l'action partagée, comme si le sens de l'acte utile aux autres et à soi-même avaient eu une vertu thérapeutique propre.Vie sociale et traitements, 2007, François Chobeaux (Cairn.info)

Les actes utiles, habituellement répétés, peuvent devenir invincibles, tels de véritables mouvements instinctifs.Remy de Gourmont (1858-1915)

Selon le premier principe, les actes utiles deviennent habituels en s'associant à certains états d'esprit et sont accomplis, que le besoin s'en fasse sentir ou non, dans chaque cas particulier.Bulletin de psychologie, 2009, Marcel Turbiaux (Cairn.info)

Se limitant à prévoir le principe de la liberté de la preuve, cette disposition permet au magistrat instructeur de réaliser tous les actes utiles à la manifestation de la vérité.RSC, 2018, Claudia Riccardi, Ludivine Richefeu (Cairn.info)

La chose étant mise en commun dans l'intérêt de tous, c'est l'intérêt commun qui doit présider à sa gestion sans qu'aucun puisse s'opposer par caprice à un acte utile.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)