actée
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Sentences with the word actée
Ces erreurs sont, d’après nous, commises quand il n’y a pas d’appel à l’abstention, une position politique qui doit être actée.Europarl
Cette évolution étant actée, il restait à la direction générale à en décrire le processus.Administration et Éducation, 2017, Jean-Michel Jolion (Cairn.info)
La vente du site à l'euro symbolique a été actée lors du conseil communautaire .Ouest-France, Dorian LE JEUNE, 08/02/2024
Cette vision globale nouvelle, actée par le législateur, est un incontestable progrès.Reliance, 2007, Sylvie Guillaume (Cairn.info)
Une mesure, actée dans la dernière loi de finances, est passée quasi-inaperçue.Capital, 17/02/2017, « Successions et donations : les familles nombreuses désormais davantage taxées… »
La captation des biens des émigrés est actée dès la première séance du mois de mars.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Jean d'Andlau (Cairn.info)
Voilà la conséquence du vote qui est actée aujourd'hui.Europarl
Cette mesure de souplesse doit aussi être actée par décret dans les prochains jours.Capital, 28/04/2020, « Fonds de solidarité : les entrepreneurs privés d’aides nous racontent »
Je veux que ma déception soit actée.Europarl
Elle est actée par la poursuite du contrat à des conditions salariales révisées à la hausse.Le Droit Ouvrier, 2009, Michel Henry (Cairn.info)
Au moment de la campagne pour les élections départementales, la répartition des compétences n'était pas encore actée par la législation.Civitas Europa, 2015, Laurent Olivier (Cairn.info)
Mais ils le savent, la fermeture de leur établissement scolaire est actée.Ouest-France, Tom SAVARY, 24/03/2024
L'idée d'un atelier jeunes publics est, d'ores et déjà, actée.Ouest-France, Fabien JOUATEL, 20/05/2020
Le jeudi 3 octobre, la fin de l'histoire est actée par les quatre partenaires.Ouest-France, Emmanuel BLUMSTEIN, 08/11/2024
Une fois la fermeture actée, il a fallu gérer l'après.Ouest-France, Victoria GEFFARD, Alexis KOPP, Anthony RIO, 23/05/2024
Une augmentation de 7,45 millions d'euros du recours à l'emprunt a été actée.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 31/05/2021
Une méthodologie est alors actée pour mener à bien cette recherche--action.Contraste, 2017, Reine-Claude Aloyau, Béatrice Boissier (Cairn.info)
Cette métamorphose, ils ne l'ont pas actée.Europarl
Mais cette mesure, actée par une ordonnance du 10 juin, ne bénéficie pas à tous les entrepreneurs.Capital, 22/06/2020, « Bénéficiaires, montants, délais… êtes-vous toujours éligible au fonds de solidarité… »
Ce n'est qu'une fois cette compensation actée que la garantie de la carte premium joue.Capital, 24/08/2021, « Retard d'avion ou de train, location de voiture... pensez aux… »
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