actée
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exemples
Phrases avec le mot actée
Ces erreurs sont, d’après nous, commises quand il n’y a pas d’appel à l’abstention, une position politique qui doit être actée.Europarl
Cette évolution étant actée, il restait à la direction générale à en décrire le processus.Administration et Éducation, 2017, Jean-Michel Jolion (Cairn.info)
La requête a été actée en 2004 lors du renforcement du statut d'autonomie.Ouest-France, Delphine BARRAIS, 20/08/2024
Tout comme l'interprétation énoncée ou actée dans la cure analytique.L'en-je lacanien, 2021, Martine Menès (Cairn.info)
Une mesure, actée dans la dernière loi de finances, est passée quasi-inaperçue.Capital, 17/02/2017, « Successions et donations : les familles nombreuses désormais davantage taxées… »
Au moment de la campagne pour les élections départementales, la répartition des compétences n'était pas encore actée par la législation.Civitas Europa, 2015, Laurent Olivier (Cairn.info)
Voilà la conséquence du vote qui est actée aujourd'hui.Europarl
Cette mesure de souplesse doit aussi être actée par décret dans les prochains jours.Capital, 28/04/2020, « Fonds de solidarité : les entrepreneurs privés d’aides nous racontent »
Je veux que ma déception soit actée.Europarl
Elle est actée par la poursuite du contrat à des conditions salariales révisées à la hausse.Le Droit Ouvrier, 2009, Michel Henry (Cairn.info)
En 1998, la spécialisation sur le seul immobilier logistique est actée par la vente de son portefeuille de centres commerciaux.Flux, 2013, Nicolas Raimbault (Cairn.info)
Afin d'aider le casino à amortir l'investissement, une extension de douze mois de la durée d'exploitation a été actée par le conseil.Ouest-France, Charles DROUILLY, 24/06/2024
Une délibération actée par les vingt-cinq membres de la majorité au conseil municipal, les six conseillers de l'opposition ayant voté contre.Ouest-France, Marie-Eve NADAUD, 12/11/2021
Une augmentation de 7,45 millions d'euros du recours à l'emprunt a été actée.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 31/05/2021
Cette décision, actée en janvier, est la continuité d'une démarche menée depuis plusieurs années.Ouest-France, Margot GARNIER, 28/04/2024
Une décision actée depuis plusieurs mois, à la suite d'un courrier envoyé aux propriétaires de mobile homes pour leur demander d'évacuer les lieux.Ouest-France, Lola MICHELIN, 28/08/2024
Il est à cet égard très important de souligner que la séparation est désirée et actée par le fils.Cliniques méditerranéennes, 2015, Yohan Trichet (Cairn.info)
Cette métamorphose, ils ne l'ont pas actée.Europarl
Mais cette mesure, actée par une ordonnance du 10 juin, ne bénéficie pas à tous les entrepreneurs.Capital, 22/06/2020, « Bénéficiaires, montants, délais… êtes-vous toujours éligible au fonds de solidarité… »
Ce n'est qu'une fois cette compensation actée que la garantie de la carte premium joue.Capital, 24/08/2021, « Retard d'avion ou de train, location de voiture... pensez aux… »
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