action publique
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Sentences with the word action publique
Ce nouveau nom intervient après l'entrée en vigueur de la loi sur la simplification de l'action publique, du 7 décembre 2020.Ouest-France, Margaux HUCHON, 21/12/2021
S'agissant d'un délit, le délai de prescription de l'action publique est de six ans à partir de la commission des faits.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Huble sont nommés substitut du procureur au pôle action publique.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 02/10/2023
Un domaine majeur de l'action publique n'aura pas été considéré comme il devait l'être, le logement.Capital, 05/07/2020, « Nouveau gouvernement : l’urgence de faire du logement une priorité »
Depuis la loi sur la transformation de l'action publique du 6 août 2019, ces derniers ne sont plus autorisés à additionner salaire et retraite.Capital, 08/01/2021, « Conseil constitutionnel : des députés appellent à diminuer fortement la… »
À une action publique plus diversifiée et multiforme correspond logiquement une demande de connaissance de la réalité sociale plus fine.Informations sociales, 2008, Thierry Berthet (Cairn.info)
Vous souhaitez mettre en place une action publique concernée, mais elle ne sera pas suffisante si le gouvernement ne fait pas un virage à 180 degrés.Ouest-France, Christel MARTEEL, 14/12/2023
Leur affichage fera l'objet d'une action publique en ville.Ouest-France, Pierre WADOUX, 04/05/2019
Doit-on y voir le signe d'une réelle détermination à structurer une action publique de lutte contre les discriminations ?Esprit, 2006, Lucile Schmid (Cairn.info)
Il s'agit de mettre en avant un marché incomplet qu'il faudrait venir corriger par une action publique régionale.Formation emploi, 2019, Sophie iffrig (Cairn.info)
Cela permettrait d'agir préventivement, plutôt que d'attendre les catastrophes qui risquent de se multiplier si aucune action publique et citoyenne n'intervient.Europarl
Il se sait toujours traqué à cause de son action publique antinazie.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 07/08/2019
Ces instruments équipent les choix, les préoccupations, les réponses des protagonistes de cette action publique dans un contexte de plus importante autonomie régionale.Terrains & Travaux, 2012, Annalisa Lendaro (Cairn.info)
Cette vision d'une action publique cohérente, reposant sur l'accord entre le politique et l'administratif et une organisation interministérielle puissante, est le premier élément clé.Le débat, 2019, Arnaud Teyssier (Cairn.info)
En effet, une infraction pénale constitue un trouble à l'ordre public, qui justifie la mise en œuvre de l'action publique.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
À travers ces attentes, le rapport entre action publique et expertise a été beaucoup examiné d'un point de vue politique.Revue française des affaires sociales, 2020, Olivier Giraud, Philippe Warin (Cairn.info)
Ces maillons d'une même chaîne ne peuvent pas rester les parents pauvres de notre action publique.Ouest-France, Frédéric SALLE, 07/06/2022
Par exemple, suite au dépôt d'une plainte ou au déclenchement d'une action publique dans le domaine du droit pénal.Europarl
In fine, il n'y aura plus d'action publique, à proprement parler.Ouest-France, Gabrielle HALPERN, 17/01/2024
Il s'agit davantage de montrer le rôle central que les acteurs chargés de la mise en œuvre de cette action publique jouent.Gouvernement & action publique, 2015, Fabrice Hamelin (Cairn.info)
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