action publique
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Sentences with the word action publique
Il se sait toujours traqué à cause de son action publique antinazie.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 07/08/2019
En effet, une infraction pénale constitue un trouble à l'ordre public, qui justifie la mise en œuvre de l'action publique.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
Comment penser une action publique de territoire appuyée sur une expérience de proximité relationnelle avec les jeunes ?Agora, 2007, Noëlle Diebold (Cairn.info)
Par exemple, suite au dépôt d'une plainte ou au déclenchement d'une action publique dans le domaine du droit pénal.Europarl
Le pouvoir veut aussi commencer à réduire le périmètre de l'action publique.Capital, 28/01/2019, « Sans toucher aux fonctionnaires, on ne baissera jamais les impôts »
S'agissant d'un délit, le délai de prescription de l'action publique est de six ans à partir de la commission des faits.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Cette vision d'une action publique cohérente, reposant sur l'accord entre le politique et l'administratif et une organisation interministérielle puissante, est le premier élément clé.Le débat, 2019, Arnaud Teyssier (Cairn.info)
Cela permettrait d'agir préventivement, plutôt que d'attendre les catastrophes qui risquent de se multiplier si aucune action publique et citoyenne n'intervient.Europarl
Cette opposition classique entre action publique et marché ne rend pas compte du rôle des pouvoirs publics dans la création et le développement des marchés.Revue française des affaires sociales, 2016, Benoit Cret, Nicolas Guilhot (Cairn.info)
Depuis la loi sur la transformation de l'action publique du 6 août 2019, ces derniers ne sont plus autorisés à additionner salaire et retraite.Capital, 08/01/2021, « Conseil constitutionnel : des députés appellent à diminuer fortement la… »
Concrètement, afin d'étayer ce qui fonde une action publique exemplaire, ils se sont intéressés aux types de relations qui unissent élus et fonctionnaires.Revue française d'administration publique, 2021, Damien Larrouqué (Cairn.info)
L'objectif était résolument ambitieux : améliorer significativement l'action publique et, pour ce faire, donner un nouvel élan à la décentralisation.Ouest-France, Françoise GATEL, 06/02/2021
Le tribunal a dès lors constaté l'extinction de l'action publique.Ouest-France, 15/12/2020
De surcroît, l'engagement en faveur d'une articulation plus dynamique et d'une meilleure intégration entre recherche et action publique a une portée normative.Revue internationale des sciences sociales, 2006 (Cairn.info)
Un domaine majeur de l'action publique n'aura pas été considéré comme il devait l'être, le logement.Capital, 05/07/2020, « Nouveau gouvernement : l’urgence de faire du logement une priorité »
Mais se contenter d'augmenter les taxes relève du degré zéro de l'action publique.Ouest-France, André THOMAS, 24/11/2018
Et pourtant elles sont la base d'un renouveau de l'emploi car elles démultiplient l'efficacité de l'action publique.Ouest-France, 04/06/2014
Autre grande réforme absente du baromètre de l'action publique : celle de la refonte des aides à la rénovation énergétique.Capital, 15/01/2021, « Retraite, chômage, écologie… ces réformes que le gouvernement a zappées… »
Et, enfin, plaider pour une vraie décentralisation, gage d'une action publique plus proche des préoccupations des citoyens.Ouest-France, 21/04/2021
Comment les pouvoirs publics pourraient-ils aller davantage vers une culture de co-construction des réponses, entre action publique et initiatives citoyennes, vers l'éducation à la fraternité ?Projets, 2012, Étienne Pinte, François Soulage, Dominique Balmary (Cairn.info)
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