ad litem
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Sentences with the word ad litem
Ceux-ci, aux xiie et xiiie siècles, peuvent revêtir principalement deux fonctions : le procurator ad litem et le procurator ad negotia.L'Année canonique, 2012, Engelbert Meyongo Nama (Cairn.info)
Un mandataire ad litem a été désigné d'office, lequel n'a pas contesté la compétence de la juridiction bulgare.Revue critique de droit international privé, 2016, Sabine Corneloup (Cairn.info)
L'exception prévue par la loi concerne les mandataires ad litem qui œuvrent à titre bénévole.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Pour d'autres, la mission de l'avocat de l'enfant présentait un aspect paternel (modèle dit du guardian ad litem).Journal du Droit des Jeunes, 2008, Thierry Moreau (Cairn.info)
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