ad litem
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Sentences with the word ad litem
Face à cette demande nouvelle, les ordines de procédure s'attachent dès la fin du siècle à distinguer nettement les fonctions d'avocat et de procurator ad litem.L'Année canonique, 2012, Engelbert Meyongo Nama (Cairn.info)
Pour d'autres, la mission de l'avocat de l'enfant présentait un aspect paternel (modèle dit du guardian ad litem).Journal du Droit des Jeunes, 2008, Thierry Moreau (Cairn.info)
L'avocat est par excellence le conseil de son client : il n'est en principe son mandataire (mandat ad litem) que pour le représenter en justice.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
L'enfant est représenté par un guardian ad litem, semblable à un administrateur ad hoc.Journal du Droit des Jeunes, 2003, François Touret de Courcy (Cairn.info)
L'exception prévue par la loi concerne les mandataires ad litem qui œuvrent à titre bénévole.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Ceux-ci, aux xiie et xiiie siècles, peuvent revêtir principalement deux fonctions : le procurator ad litem et le procurator ad negotia.L'Année canonique, 2012, Engelbert Meyongo Nama (Cairn.info)
Celui qui exerce la fonction de représentant substantiel de l'enfant agit pour permettre la constitution en justice du représenté, la nomination d'un avocat et l'apport du mandat ad litem.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Olga Anastassi (Cairn.info)
Un mandataire ad litem a été désigné d'office, lequel n'a pas contesté la compétence de la juridiction bulgare.Revue critique de droit international privé, 2016, Sabine Corneloup (Cairn.info)
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