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ad litem

définition

Définition de ad litem ​​​ locution adjective invariable

Droit En vue d'un procès. Provision ad litem, allouée à un plaideur pour lui permettre de faire face aux frais du procès.

exemples

Phrases avec le mot ad litem

Ceux-ci, aux xiie et xiiie siècles, peuvent revêtir principalement deux fonctions : le procurator ad litem et le procurator ad negotia.L'Année canonique, 2012, Engelbert Meyongo Nama (Cairn.info)
Un mandataire ad litem a été désigné d'office, lequel n'a pas contesté la compétence de la juridiction bulgare.Revue critique de droit international privé, 2016, Sabine Corneloup (Cairn.info)
L'exception prévue par la loi concerne les mandataires ad litem qui œuvrent à titre bénévole.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Pour d'autres, la mission de l'avocat de l'enfant présentait un aspect paternel (modèle dit du guardian ad litem).Journal du Droit des Jeunes, 2008, Thierry Moreau (Cairn.info)
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