ad nutum
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Sentences with the word ad nutum
Mais la jurisprudence restait ferme sur cette question et les conventions faisant obstacle à la révocation ad nutum étaient en principe considérées comme nulles.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, N. Cuzacq (Cairn.info)
Tables des matières, index, exposition selon l'ordre alphabétique permettent une lecture discontinue et ad nutum.Revue historique, 2009 (Cairn.info)
Elle peut être contrainte au mariage par son père, admonestée et même, selon certaines interprétations, manuellement corrigée et répudiée ad nutum par son mari.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, Jean-Paul Charnay (Cairn.info)
La révocabilité ad nutum, sans motif, sans préavis et sans indemnités, est en effet une des caractéristiques de la procédure de révocation française.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Il y était supérieur ad nutum depuis 2011.Ouest-France, Alix DEMAISON, 01/09/2015
Bien que révocable ad nutum, elle n'est pas non plus une commission.Hypothèses, 2003, Marie-Anne Vandroy-Fraigneau (Cairn.info)
Son directeur général est nommé en conseil des ministres et révocable ad nutum.Entreprises et histoire, 2015, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
On entre dans la carrière par recommandation, on y progresse par la faveur, on en est révoqué ad nutum.Droits, 2016, Pierre-Yves Moreau (Cairn.info)
Cette fonction est associée à de longues heures de travail, à des voyages multiples voire incessants, aux risques de crise, de révocation ad nutum.Revue de gestion des ressources humaines, 2011, Héloïse Cloët, Frank Bournois (Cairn.info)
Il détermine la politique de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum.Pouvoirs, 2009, Babacar Guèye (Cairn.info)
La lettre de commission fait de l'intendant un agent révocable ad nutum, à tout moment, par le roi.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2019, Clément Chevereau (Cairn.info)
Nommé par le gouvernement, le préfet, le corps préfectoral, sont toujours, nous le savons, révocables ad nutum.Administration, 2021, Edenz Maurice (Cairn.info)
La seconde vise à capturer le caractère ad nutum de la révocation, ce qui correspond à un renvoi sans motifs, sans préavis et sans indemnités.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
L'absence des garanties de forme et de fond qui permet en l'espèce la rupture ad nutum, fait effectivement de ce contrat un rapport instable.Le Droit Ouvrier, 2008, Alain Chirez (Cairn.info)
Pas question d'être une présidente d'entreprise publique parmi d'autres, interchangeable ad nutum.L'Économie Politique, 2012, Pierre Michel, Anne Lauvergeon (Cairn.info)
Ainsi, en posant le principe de la révocabilité ad nutum, le législateur a voulu éviter un trop grand formalisme dans le remplacement des mandataires sociaux.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2022, Pierre-Claver Kamgaing (Cairn.info)
L'article 10 fixe le mandat du gouverneur et des sous-gouverneurs à cinq ans non révocable, alors qu'il était révocable ad nutum.Revue d'économie financière, 2014, Bertrand Blancheton (Cairn.info)
Révocation ad nutum dans les coopératives, au gré de la qualité de la rédaction des statuts dans les associations.RECMA, 2021, Yves Cariou (Cairn.info)
Par conséquent, aucune convention de mandat ne peut déroger au principe de la révocation ad nutum qui est d'ordre public.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2022, Pierre-Claver Kamgaing (Cairn.info)
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