ad nutum
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Sentences with the word ad nutum
La révocabilité ad nutum, sans motif, sans préavis et sans indemnités, est en effet une des caractéristiques de la procédure de révocation française.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
L'article 10 fixe le mandat du gouverneur et des sous-gouverneurs à cinq ans non révocable, alors qu'il était révocable ad nutum.Revue d'économie financière, 2014, Bertrand Blancheton (Cairn.info)
L'absence des garanties de forme et de fond qui permet en l'espèce la rupture ad nutum, fait effectivement de ce contrat un rapport instable.Le Droit Ouvrier, 2008, Alain Chirez (Cairn.info)
Cette fonction est associée à de longues heures de travail, à des voyages multiples voire incessants, aux risques de crise, de révocation ad nutum.Revue de gestion des ressources humaines, 2011, Héloïse Cloët, Frank Bournois (Cairn.info)
Il y était supérieur ad nutum depuis 2011.Ouest-France, Alix DEMAISON, 01/09/2015
Dès lors, placer de l'argent dans pareille société revient à s'engager sans la révocation ad nutum que rendent possible les échanges fréquents de titres des plus grosses capitalisations.Revue d'économie financière, 2014, Paul Lagneau-Ymonet, Amir Rezaee, Angelo Riva (Cairn.info)
On entre dans la carrière par recommandation, on y progresse par la faveur, on en est révoqué ad nutum.Droits, 2016, Pierre-Yves Moreau (Cairn.info)
Révocation ad nutum dans les coopératives, au gré de la qualité de la rédaction des statuts dans les associations.RECMA, 2021, Yves Cariou (Cairn.info)
Pas question d'être une présidente d'entreprise publique parmi d'autres, interchangeable ad nutum.L'Économie Politique, 2012, Pierre Michel, Anne Lauvergeon (Cairn.info)
Il détermine la politique de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum.Pouvoirs, 2009, Babacar Guèye (Cairn.info)
Son directeur général est nommé en conseil des ministres et révocable ad nutum.Entreprises et histoire, 2015, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Le mandant a la possibilité de démettre le mandataire de ses fonctions par un pouvoir de révocation ad nutum tant que le mandat n'a pas pris effet .Le Sociographe, 2015, Anthony Quéguineur (Cairn.info)
Tables des matières, index, exposition selon l'ordre alphabétique permettent une lecture discontinue et ad nutum.Revue historique, 2009 (Cairn.info)
S'agissant des sociétés anonymes, les administrateurs sont révocables ad nutum par décision de l'assemblée générale des actionnaires, et le président est révocable ad nutum par son conseil d'administration.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Bien que révocable ad nutum, elle n'est pas non plus une commission.Hypothèses, 2003, Marie-Anne Vandroy-Fraigneau (Cairn.info)
La seconde vise à capturer le caractère ad nutum de la révocation, ce qui correspond à un renvoi sans motifs, sans préavis et sans indemnités.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Mais la jurisprudence restait ferme sur cette question et les conventions faisant obstacle à la révocation ad nutum étaient en principe considérées comme nulles.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, N. Cuzacq (Cairn.info)
Elle peut être contrainte au mariage par son père, admonestée et même, selon certaines interprétations, manuellement corrigée et répudiée ad nutum par son mari.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, Jean-Paul Charnay (Cairn.info)
Nommé par le gouvernement, le préfet, le corps préfectoral, sont toujours, nous le savons, révocables ad nutum.Administration, 2021, Edenz Maurice (Cairn.info)
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