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ad nutum

Définition

Définition de ad nutum locution adverbiale

Droit De manière immédiate, sans formalités. Révocation ad nutum (d'un fonctionnaire).

Exemples

Phrases avec le mot ad nutum

Certains dirigeants français ont tenté de se prémunir de la révocation ad nutum par l'intermédiaire d'accords extra-statutaires.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, N. Cuzacq (Cairn.info)
La seconde vise à capturer le caractère ad nutum de la révocation, ce qui correspond à un renvoi sans motifs, sans préavis et sans indemnités.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
On entre dans la carrière par recommandation, on y progresse par la faveur, on en est révoqué ad nutum.Droits, 2016, Pierre-Yves Moreau (Cairn.info)
Pas question d'être une présidente d'entreprise publique parmi d'autres, interchangeable ad nutum.L'Économie Politique, 2012, Pierre Michel, Anne Lauvergeon (Cairn.info)
La jurisprudence s'est efforcée par divers moyens d'enrayer le processus de révocabilité ad nutum en utilisant les recettes de la théorie de l'abus de droit.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
Pis encore, les sociétés commerciales de capitaux ne pouvaient être constituées qu'avec une autorisation du gouvernement, révocable ad nutum.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Joël Monéger (Cairn.info)
Il y effectue son postulat, son noviciat, devient cistercien en janvier 1999, fait sa profession solennelle et en 2003 est nommé supérieur ad nutum.Ouest-France, 13/08/2012
Cette fonction est associée à de longues heures de travail, à des voyages multiples voire incessants, aux risques de crise, de révocation ad nutum.Revue de gestion des ressources humaines, 2011, Héloïse Cloët, Frank Bournois (Cairn.info)
Il détermine la politique de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum.Pouvoirs, 2009, Babacar Guèye (Cairn.info)
La révocabilité ad nutum tend à se restreindre sous les coups de butoir tant de la jurisprudence que du législateur.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
L'article 10 fixe le mandat du gouverneur et des sous-gouverneurs à cinq ans non révocable, alors qu'il était révocable ad nutum.Revue d'économie financière, 2014, Bertrand Blancheton (Cairn.info)
Révocation ad nutum dans les coopératives, au gré de la qualité de la rédaction des statuts dans les associations.RECMA, 2021, Yves Cariou (Cairn.info)
Tables des matières, index, exposition selon l'ordre alphabétique permettent une lecture discontinue et ad nutum.Revue historique, 2009 (Cairn.info)
Rouage essentiel de la validité des actes administratifs de la curie diocésaine, le chancelier exerce normalement son office ad nutum episcopi (selon la volonté épiscopale).L'Année canonique, 2011, Emmanuel de Valicourt (Cairn.info)
Son directeur général est nommé en conseil des ministres et révocable ad nutum.Entreprises et histoire, 2015, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
La révocabilité ad nutum, sans motif, sans préavis et sans indemnités, est en effet une des caractéristiques de la procédure de révocation française.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Elle peut être contrainte au mariage par son père, admonestée et même, selon certaines interprétations, manuellement corrigée et répudiée ad nutum par son mari.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, Jean-Paul Charnay (Cairn.info)
Et l'une des marques de cette soumission résidait dans la fameuse révocabilité ad nutum, c'est-à-dire la révocabilité sur un simple signe de tête.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
Mais la jurisprudence restait ferme sur cette question et les conventions faisant obstacle à la révocation ad nutum étaient en principe considérées comme nulles.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, N. Cuzacq (Cairn.info)
Bien que révocable ad nutum, elle n'est pas non plus une commission.Hypothèses, 2003, Marie-Anne Vandroy-Fraigneau (Cairn.info)
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28/07/2022