ad valorem
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Sentences with the word ad valorem
On peut alors évaluer un équivalent ad valorem représentatif d'un quota tarifaire.Économie internationale, 2002, Antoine Bouët (Cairn.info)
Il exerce les effets d'une taxe ad valorem et non ceux d'une taxe unitaire.Revue d'économie politique, 2009, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Les marins cotisent par une taxe dite ad valorem, prélevée sur les produits bruts de leur pêche dans l'un des ports bigoudens, ou à titre volontaire.Ouest-France, 27/09/2021
Le droit ad valorem est seul équitable.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Or, un article du traité déclarait que les droits ad valorem seraient changés en droits spécifiques par une convention supplémentaire.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
La politique commerciale tarifaire qui vise à protéger les productions communautaires, repose seulement sur des taxes (droits de douanes ad valorem et taxes spécifiques).Revue française de gestion, 2010, SELMA TOZANLI, FATIMA EL HADAD-GAUTHIER (Cairn.info)
Nous montrons également que cette taxe peut être exprimée ex-post comme une taxe ad valorem décroissante sur la ressource.Économie et Prévision, 2009, André Grimaud , Luc Rouge (Cairn.info)
La fréquence de tels droits pour lesquels des équivalents ad valorem doivent être calculés peut être très élevée pour certains pays (tableau 4).Économie internationale, 2002, Lionel Fontagné (Cairn.info)
Ils donnent tous leurs résultats en termes d'équivalent d'un droit de douane ad valorem.Revue de l'OFCE, 2005, Guillaume Daudin (Cairn.info)
Il n'en serait pas ainsi probablement, si la poste adoptait the ad valorem duty.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Si vous pouvez obtenir que ce journal appuie le principe du droit ad valorem appliqué aux vins, cela donnerait à ma candidature une base solide et honorable.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Comparons deux subventions uniformes (qui s'appliquent identiquement aux deux biens), l'une spécifique et l'autre ad valorem.Revue d'économie politique, 2018, Philippe Quirion, Louis-Gaëtan Giraudet (Cairn.info)
Vous ne parlez pas non plus du mécanisme d'après lequel on prélevait jusqu'ici le prétendu droit ad valorem sur tous les tissus de coton.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En particulier, les subventions ad valorem, au contraire des subventions spécifiques, génèrent des interférences entre les différents niveaux de qualité.Revue d'économie politique, 2018, Philippe Quirion, Louis-Gaëtan Giraudet (Cairn.info)
Pour la deuxième ligne, on additionne à 17,5 % l'équivalent ad valorem du tarif spécifique.Économie internationale, 2002, Lionel Fontagné (Cairn.info)
Les redevances superficiaires et la taxe ad valorem sont toujours les deux principes sur lesquelles cette fiscalité repose.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)
Les biens mobiliers arrivent en deuxième position, avec une proportion ad valorem de 39 %.Sociétés & Représentations, 2003, Cyril Cartayrade (Cairn.info)
À court et moyen terme, un autre moyen de réguler l'offre est d'imposer une taxe ad valorem aux exportations des grands pays producteurs.L'homme et la société, 2012, Gérard Azoulay (Cairn.info)
Le premier, c'est qu'il est fondé tout entier sur le système des droits ad valorem, le seul qui fasse justice au consommateur.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Toutes ces aides sont financées par la taxe ad valorem qui représente 0,12 du 1 000 sur le produit de la pêche des navires du quartier.Ouest-France, 11/06/2018
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