adjudicataire
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Sentences with the word adjudicataire
Ces adjudicataires versaient les fonds perçus dans les mains de préposés, qui servaient d'intermédiaires entre eux et le receveur général.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les tribunaux doivent parvenir à des appréciations comparables chaque fois qu'ils traitent de transactions entre responsables publics, adjudicataires et membres de firmes privées.Genèses, 2001, Viviana Zelizer (Cairn.info)
Dans tous les cas, le nom de l'adjudicataire, la surface et le prix sont précisés, parfois l'origine géographique de l'acheteur, son statut social.Revue du Nord, 2019, Marie Delcourte-Debarre (Cairn.info)
L'un des premiers problèmes que doit gérer l'adjudicataire, ce sont les multiples exemptions dont bénéficient diverses catégories de la population.Revue du Nord, 2015, Serge Dormard (Cairn.info)
L'adjudicataire a renoncé à son permis de construire, et la chambre de commerce refait une étude sur les commerces environnants pour trouver une solution alternative.Ouest-France, 15/01/2019
Le fait même que les locaux de l'entreprise soient déménagés à chaque changement d'adjudicataire le montre en partie.Annales de démographie historique, 2017, Stéphanie Sauget (Cairn.info)
Celles qui en veulent profiter ne s'adressent pas directement à l'adjudicataire.Gabriel Richou (1852-1915)
Il n'y avait qu'une difficulté : l'adjudication était publique et il était difficile d'être en même temps adjudicateur et adjudicataire.Georges Darien (1862-1921)
Toutefois, même déclaré adjudicataire du bien, le nouvel acquéreur ne devient pas immédiatement propriétaire de son bien.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
La commune en sera adjudicataire le 22 septembre 1897, pour 16 500 francs.Ouest-France, 26/07/2017
Mais on oublie souvent de dire que ces entreprises adjudicataires traitent leurs fournisseurs, petites et moyennes entreprises, de manière beaucoup plus draconienne.Europarl
Chaque année, la pierre était mise en adjudication, l'adjudicataire versait à la commune une certaine somme et recevait un pourcentage pour chaque poisson vendu.Ouest-France, 05/03/2021
L'adjudicataire détient le monopole sur la ligne en question pendant toute la durée de validité de son autorisation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
L'adjudicataire serait la société offrant aux consommateurs les prix les plus bas (compte tenu de la qualité).Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Certains adjudicataires ont tellement la réputation de biaiser les procédures que les vendeurs préfèrent ne pas perdre leur temps à soumissionner à ces marchés.Market Management, 2003, Julien Viau (Cairn.info)
Le procès-verbal d'adjudication est publié aux services de la publicité foncière, accompagné du cahier des charges, l'ensemble constituant le titre de propriété de l'adjudicataire.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Vous demanderez deux mois d'avance à tous les adjudicataires des différentes fermes.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
L'intendant venait de faire sortir le dernier adjudicataire.Paul Féval (1816-1887)
L'adjudicataire versait à la commune une certaine somme et recevait un pourcentage par poisson vendu rapporté par les pêcheurs locaux et que marchands, restaurateurs et particuliers venaient acheter.Ouest-France, 07/08/2021
Les rebuts ainsi proposés aux adjudicataires représentent l'essentiel des ressources collectées jusque-là par les chiffonniers.Ethnologie française, 2010, Linda Gonzalez-Lafaysse (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ADJUDICATAIRE s. m. & f.
Le plus offrant, & dernier encherisseur à qui on delivre le bail, ou la proprieté d'un heritage qu'on afferme, ou qu'on vend en justice. L'adjudicataire d'une ferme est tenu des frais du bail. l'adjudicataire d'une terre est chargé des frais ordinaires des criées. On le dit aussi de ceux à qui on delivre en justice des ouvrages, des reparations au rabais. ADJUDICATAIRE, se dit absolument des fermiers des droits du Roy. L'adjudicataire des Gabelles, des Aydes, est un Commis sous le nom duquel on fait toutes les poursuittes & contraintes pour le recouvrement des deniers des Gabelles, & des Aydes.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
