adjudicataire
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Sentences with the word adjudicataire
Celles qui en veulent profiter ne s'adressent pas directement à l'adjudicataire.Gabriel Richou (1852-1915)
Dans tous les cas, le nom de l'adjudicataire, la surface et le prix sont précisés, parfois l'origine géographique de l'acheteur, son statut social.Revue du Nord, 2019, Marie Delcourte-Debarre (Cairn.info)
Un adjudicataire n'acceptera de courir un risque supplémentaire que moyennant, en contrepartie, une baisse du montant du fermage.Revue du Nord, 2015, Serge Dormard (Cairn.info)
L'adjudicataire devient le nouveau titulaire du droit via une voie de contournement pour intégrer les terres du domaine national dans le commerce.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Il n'y avait qu'une difficulté : l'adjudication était publique et il était difficile d'être en même temps adjudicateur et adjudicataire.Georges Darien (1862-1921)
Le fait même que les locaux de l'entreprise soient déménagés à chaque changement d'adjudicataire le montre en partie.Annales de démographie historique, 2017, Stéphanie Sauget (Cairn.info)
Mais on oublie souvent de dire que ces entreprises adjudicataires traitent leurs fournisseurs, petites et moyennes entreprises, de manière beaucoup plus draconienne.Europarl
Toutefois, même déclaré adjudicataire du bien, le nouvel acquéreur ne devient pas immédiatement propriétaire de son bien.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Ces adjudicataires versaient les fonds perçus dans les mains de préposés, qui servaient d'intermédiaires entre eux et le receveur général.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le bail du régisseur-adjudicataire se terminant au début de l'année 1807, la question se pose assez rapidement d'organiser sa succession.Napoleonica. La Revue, 2011, Jean-Philippe Rey (Cairn.info)
Ils agissent à travers leurs représentants ou leurs adjudicataires.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Perrine Mane (Cairn.info)
Dès lors, l'adjudicataire ne rentrera pas dans le cercle des indivisaires car il acquiert une propriété exclusive et non pas seulement concurrente.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
L'adjudicataire doit également s'engager à ce que les sous-traitants respectent cette obligation.La Revue de l'Ires, 2009, Sylvaine Laulom, Florence Lefresne (Cairn.info)
Enfin, l'adjudicataire devait être exempté des frais de contrat.Droit et Ville, 2021, Nathan Brenu (Cairn.info)
Une fois le bail signé, l'adjudicataire perçoit lui-même ou à l'aide de commis les péages selon les conditions et les tarifs fixés dans le contrat.Revue du Nord, 2015, Serge Dormard (Cairn.info)
Il convient de rappeler que la conclusion du marché public a lieu par la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.DPO news, 2022, Samira Hajji, Jade To Thanh (Cairn.info)
Les adjudicataires des zones de collecte ont pour obligation de déposer les déchets précollectés dans les centres de collecte.Flux, 2012, Issa Sory, Bernard Tallet (Cairn.info)
Le procès-verbal d'adjudication est publié aux services de la publicité foncière, accompagné du cahier des charges, l'ensemble constituant le titre de propriété de l'adjudicataire.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
L'intendant venait de faire sortir le dernier adjudicataire.Paul Féval (1816-1887)
Vous demanderez deux mois d'avance à tous les adjudicataires des différentes fermes.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ADJUDICATAIRE s. m. & f.
Le plus offrant, & dernier encherisseur à qui on delivre le bail, ou la proprieté d'un heritage qu'on afferme, ou qu'on vend en justice. L'adjudicataire d'une ferme est tenu des frais du bail. l'adjudicataire d'une terre est chargé des frais ordinaires des criées. On le dit aussi de ceux à qui on delivre en justice des ouvrages, des reparations au rabais. ADJUDICATAIRE, se dit absolument des fermiers des droits du Roy. L'adjudicataire des Gabelles, des Aydes, est un Commis sous le nom duquel on fait toutes les poursuittes & contraintes pour le recouvrement des deniers des Gabelles, & des Aydes.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
