adjudicataire
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Phrases avec le mot adjudicataire
Celles qui en veulent profiter ne s'adressent pas directement à l'adjudicataire.Gabriel Richou (1852-1915)
L'adjudicataire devient le nouveau titulaire du droit via une voie de contournement pour intégrer les terres du domaine national dans le commerce.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Les adjudicataires des zones de collecte ont pour obligation de déposer les déchets précollectés dans les centres de collecte.Flux, 2012, Issa Sory, Bernard Tallet (Cairn.info)
Enfin, l'adjudicataire devait être exempté des frais de contrat.Droit et Ville, 2021, Nathan Brenu (Cairn.info)
Il n'y avait qu'une difficulté : l'adjudication était publique et il était difficile d'être en même temps adjudicateur et adjudicataire.Georges Darien (1862-1921)
La sentence précise en outre que, bien entendu, tous les moyens supplémentaires exigés seront aux frais du seul adjudicataire.Histoire urbaine, 2015, Youri Carbonnier (Cairn.info)
Mais on oublie souvent de dire que ces entreprises adjudicataires traitent leurs fournisseurs, petites et moyennes entreprises, de manière beaucoup plus draconienne.Europarl
Toutefois, même déclaré adjudicataire du bien, le nouvel acquéreur ne devient pas immédiatement propriétaire de son bien.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Ces adjudicataires versaient les fonds perçus dans les mains de préposés, qui servaient d'intermédiaires entre eux et le receveur général.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ils réussiront ainsi à se trouver adjudicataires de lots importants.Revue d'histoire littéraire de la France, 2015, Jean Viardot (Cairn.info)
Ils agissent à travers leurs représentants ou leurs adjudicataires.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Perrine Mane (Cairn.info)
En fait, le gemmeur domanial va récolter la gemme pour le compte de l'adjudicataire et percevoir un salaire.Histoire et Sociétés Rurales, 2022, Emmanuel Plat (Cairn.info)
L'adjudicataire doit également s'engager à ce que les sous-traitants respectent cette obligation.La Revue de l'Ires, 2009, Sylvaine Laulom, Florence Lefresne (Cairn.info)
En l'occurrence, les règles qui sont ainsi valorisées sont principalement celles qui découlent des conventions passées avec les adjudicataires de ces services.Genèses, 2001, Jean Joana (Cairn.info)
Dès lors, l'adjudicataire ne rentrera pas dans le cercle des indivisaires car il acquiert une propriété exclusive et non pas seulement concurrente.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Il convient de rappeler que la conclusion du marché public a lieu par la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.DPO news, 2022, Samira Hajji, Jade To Thanh (Cairn.info)
Chacun en tirerait profit, mais encore eût-il fallu supprimer tous les frais d'enregistrement qui faisaient baisser d'autant les propositions des adjudicataires.Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
Le procès-verbal d'adjudication est publié aux services de la publicité foncière, accompagné du cahier des charges, l'ensemble constituant le titre de propriété de l'adjudicataire.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
L'intendant venait de faire sortir le dernier adjudicataire.Paul Féval (1816-1887)
Vous demanderez deux mois d'avance à tous les adjudicataires des différentes fermes.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ADJUDICATAIRE s. m. & f.
Le plus offrant, & dernier encherisseur à qui on delivre le bail, ou la proprieté d'un heritage qu'on afferme, ou qu'on vend en justice. L'adjudicataire d'une ferme est tenu des frais du bail. l'adjudicataire d'une terre est chargé des frais ordinaires des criées. On le dit aussi de ceux à qui on delivre en justice des ouvrages, des reparations au rabais. ADJUDICATAIRE, se dit absolument des fermiers des droits du Roy. L'adjudicataire des Gabelles, des Aydes, est un Commis sous le nom duquel on fait toutes les poursuittes & contraintes pour le recouvrement des deniers des Gabelles, & des Aydes.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
