adjudicateurs
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Masculin pluriel de adjudicateur ( nom )
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Sentences with the word adjudicateurs
Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs peuvent et doivent obligatoirement prendre en considération les critères qualitatifs.Europarl
Il convient plutôt d'obliger les pouvoirs adjudicateurs à inclure des clauses environnementales et, s'ils ne peuvent le faire, à justifier de cette impossibilité.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Ainsi, l'obligation de transparence permet aux pouvoirs adjudicateurs de s'assurer que le principe de non-discrimination est respecté.Constructif, 2018, Jean-Marc Peyrical (Cairn.info)
Les listes de pouvoirs adjudicateurs visés dans les annexes nécessitent également d'être mises à jour.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Les pouvoirs adjudicateurs des marchés publics doivent prendre en considération les bénéfices à long terme.Europarl
Ensuite, l'article 50 précise que les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger la production de certificats attestant que l'opérateur se conforme à certaines normes de gestion environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Il est donc tout à fait clair que les adjudicateurs publics doivent exiger le respect de normes environnementales élevées.Europarl
Ces arrêts ne donnent pas aux adjudicateurs un chèque en blanc, mais tendent en revanche à établir un cadre clair.Europarl
Par conséquent, les pouvoirs adjudicateurs ne doivent pas accepter l’offre la plus basse.Europarl
L'arrêt commenté constitue une piqûre de rappel utile à destination des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques.DPO news, 2020, Christophe Dubois (Cairn.info)
Ces procédures ne sont applicables qu'entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques originairement parties à l'accord-cadre.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
En effet, l'intégration dans la catégorie des pouvoirs adjudicateurs est automatique pour les personnes publiques et conditionnée pour les personnes privées.Droit et Ville, 2021, Mathias Amilhat (Cairn.info)
Après avoir clôturé l'enchère électronique, les pouvoirs adjudicateurs attribuent le marché conformément à l'article 53, en fonction des résultats de l'enchère électronique.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
La présente directive s'applique aux marchés publics passés par des pouvoirs adjudicateurs dans le domaine de la défense, sous réserve de l'article 296 du traité.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Les entités créées sont considérées comme le prolongement administratif des pouvoirs adjudicateurs.Revue du droit public, 2011, Benoît Delaunay (Cairn.info)
Le renvoi à cette liste entraîne une certaine confusion sur les différentes catégories de pouvoirs adjudicateurs.Revue du droit public, 2006, Alexandra Langlais (Cairn.info)
Le choix des soumissionnaires par les pouvoir adjudicateurs ne doit pas être déterminé par des critères financiers ou de nationalité.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Laure-Alice Bouvier (Cairn.info)
Par conséquent, il importe que l'examen législatif prenne ce fait en considération et qu'il permette aux pouvoirs adjudicateurs une flexibilité bien plus considérable.Europarl
Premièrement, nous avons besoin d'une certitude juridique accrue pour tous les intéressés – pouvoirs adjudicateurs et attributaires – en vue d'améliorer la réglementation.Europarl
Je suis bien entendu particulièrement satisfait de constater que ces réglementations permettent aux pouvoirs adjudicateurs d’appliquer des critères autres que le prix.Europarl
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