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adjudicateurs

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Sentences with the word adjudicateurs

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des niveaux minimaux de capacités, conformément aux articles 47 et 48, auxquels les candidats et les soumissionnaires doivent satisfaire.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Je suis bien entendu particulièrement satisfait de constater que ces réglementations permettent aux pouvoirs adjudicateurs d’appliquer des critères autres que le prix.Europarl
Les pouvoirs adjudicateurs des marchés publics doivent prendre en considération les bénéfices à long terme.Europarl
Par conséquent, il importe que l'examen législatif prenne ce fait en considération et qu'il permette aux pouvoirs adjudicateurs une flexibilité bien plus considérable.Europarl
Après avoir clôturé l'enchère électronique, les pouvoirs adjudicateurs attribuent le marché conformément à l'article 53, en fonction des résultats de l'enchère électronique.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Premièrement, nous avons besoin d'une certitude juridique accrue pour tous les intéressés – pouvoirs adjudicateurs et attributaires – en vue d'améliorer la réglementation.Europarl
Pour passer leurs marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs appliquent les procédures nationales, adaptées aux fins de la présente directive.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Aux yeux des autorités communautaires, les études et équipements réalisés dans le cadre de l'aménagement sont des prestations fournies à des pouvoirs adjudicateurs.Revue Internationale de Droit Economique, 2008 (Cairn.info)
Les pouvoirs adjudicateurs ne procèdent à la mise en concurrence qu'après avoir achevé l'évaluation de toutes les offres indicatives introduites dans ce délai.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Il est donc tout à fait clair que les adjudicateurs publics doivent exiger le respect de normes environnementales élevées.Europarl
Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs peuvent et doivent obligatoirement prendre en considération les critères qualitatifs.Europarl
Lorsque les concours réunissent un nombre limité de participants, les pouvoirs adjudicateurs établissent des critères de sélection clairs et non discriminatoires.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Plusieurs pouvoirs adjudicateurs sont chargés d'effectuer des acquisitions ou de passer des marchés publics/accords-cadres destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Depuis 2009, les pouvoirs adjudicateurs bénéficient d'un cadre général rénové.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Régis Brajon (Cairn.info)
Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent recourir à ce système de manière à empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Ces arrêts ne donnent pas aux adjudicateurs un chèque en blanc, mais tendent en revanche à établir un cadre clair.Europarl
Par conséquent, les pouvoirs adjudicateurs ne doivent pas accepter l’offre la plus basse.Europarl
Les pouvoirs adjudicateurs doivent être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi des avis.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Les pouvoirs adjudicateurs désireux d'organiser un concours font connaître leur intention au moyen d'un avis de concours.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
La présente directive s'applique aux marchés publics passés par des pouvoirs adjudicateurs dans le domaine de la défense, sous réserve de l'article 296 du traité.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
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