adjudicateur
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Sentences with the word adjudicateur
Voilà qui semble revêtir un caractère vague – insister pour que cela soit, comme ce l'était, renvoyé au pouvoir adjudicateur.Europarl
Les critères doivent donc être objectifs, c'est-à-dire être non discriminatoires et ne pas laisser un pouvoir discrétionnaire au pouvoir adjudicateur.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
Dans le cadre de la passation d'un marché public, le pouvoir adjudicateur a l'obligation de motiver formellement les décisions prises et le choix de l'adjudicataire.DPO news, 2022, Jade To Thanh, Samira Hajji (Cairn.info)
Corrélativement, le titulaire doit garantir au pouvoir adjudicateur la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits concédés.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Régis Brajon (Cairn.info)
Or, pour l'ultime signature chez l'adjudicateur, il est impératif que le délai de rétractation de l'avant-contrat soit purgé.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
Le décompte n'est jamais formé sans cette notification signée du pouvoir adjudicateur, et cela, même si ce dernier dépasse le délai qui lui est imparti.Revue du droit public, 2016, Béatrice Trigeaud (Cairn.info)
Par conséquent, les pouvoirs adjudicateurs ne doivent pas accepter l’offre la plus basse.Europarl
Ces arrêts ne donnent pas aux adjudicateurs un chèque en blanc, mais tendent en revanche à établir un cadre clair.Europarl
Il n'y avait qu'une difficulté : l'adjudication était publique et il était difficile d'être en même temps adjudicateur et adjudicataire.Georges Darien (1862-1921)
Toute interprétation tient à la nature du libellé soumis à l'adjudicateur.Gestion, 2004, Noël Mallette (Cairn.info)
Dans le même temps cependant, il affirme que l'urgence n'a pas à être extérieure aux parties, c'est-à-dire qu'elle peut être imputable au pouvoir adjudicateur lui-même.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Guillaume DRAGO (Cairn.info)
Le cocontractant du pouvoir adjudicateur est donc un opérateur dédié aux besoins de ce dernier.Revue du droit public, 2011, Benoît Delaunay (Cairn.info)
Pareille élévation rend plus difficile, du moins en théorie, l'assimilation de l'opérateur dédié au pouvoir adjudicateur.Revue du droit public, 2013, Karl-Henri Voizard (Cairn.info)
En effet, l'intégration dans la catégorie des pouvoirs adjudicateurs est automatique pour les personnes publiques et conditionnée pour les personnes privées.Droit et Ville, 2021, Mathias Amilhat (Cairn.info)
En effet, leur qualité de pouvoir adjudicateur ne se réduit pas aux seuls cas où ils interviennent sur leur seul territoire national.Droit et ville, 2018, Norbert Foulquier (Cairn.info)
Après avoir clôturé l'enchère électronique, les pouvoirs adjudicateurs attribuent le marché conformément à l'article 53, en fonction des résultats de l'enchère électronique.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
La présente directive s'applique aux marchés publics passés par des pouvoirs adjudicateurs dans le domaine de la défense, sous réserve de l'article 296 du traité.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Ce dernier doit reposer sur des critères clairs accompagnés de procédures de demande ouvertes et d'adjudicateurs impartiaux.Europarl
La procédure terminée, rapprochez-vous de l'adjudicateur et demandez les dossiers de candidature.Capital, 17/11/2011, « Cinq techniques pour percer les secrets de vos concurrents »
Les pouvoirs adjudicateurs des marchés publics doivent prendre en considération les bénéfices à long terme.Europarl
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Sentences with the word adjudicatrice
En l'occurrence, une autorité adjudicatrice, dans le cadre de la passation de marchés relatifs à des biens, des services ou des travaux, applique des critères exigeant des solutions innovantes.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Ce ne sont pas des personnes privées et le contrat d'achats anticipés entre dans le champ des marchés publics relevant du droit public de l'autorité adjudicatrice.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
En ce sens, l'instance administrative adjudicatrice a l'obligation juridique de préserver la confidentialité des informations communiquées par les candidats.Hermès, 2016, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Du reste, il a été jugé que l'avis d'adjudication ayant un caractère réglementaire continue à régir l'action de l'autorité adjudicatrice même après la conclusion du contrat.Revue du droit public, 2008, Constantin Yannakopoulos (Cairn.info)
Au vu des notations, le fait que l'autorité adjudicatrice puisse modifier unilatéralement le contrat est considéré comme négatif.Droit et société, 2020, Nathan Genicot (Cairn.info)
Un cas d'école est l'entente entre l'administration adjudicatrice et le soumissionaire choisi afin de contourner les règles de passation.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)
L'imputation du décompte à l'autorité adjudicatrice du marché était, en outre, contenu en puissance dans la jurisprudence antérieure.Revue du droit public, 2016, Béatrice Trigeaud (Cairn.info)
Afin de garantir la bonne exécution du contrat, une société d'assurances bulgare avait émis deux garanties au profit de l'autorité publique polonaise adjudicatrice.Revue critique de droit international privé, 2022, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Et finalement, le recours est irrecevable lorsque le requérant a omis d'alerter sans tarder l'administration adjudicatrice, de la violation d'un de ses droits.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)
Dans le cas contraire, la chambre de passation en informe l'administration adjudicatrice par voie écrite.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)
Le besoin est alors totalement autonome de l'entité adjudicatrice prise en tant que collectivité publique.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
Il ne présentait, en conséquence, qu'un intérêt contentieux limité en vue de faire respecter, par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, ses obligations de publicité et de mise en concurrence.Revue du droit public, 2010, Stéphane Braconnier (Cairn.info)
Il convient de prendre le temps d'expliquer l'objet de l'exercice aux organisations participantes de façon transparente et de former convenablement les évaluateurs afin de s'assurer l'entière coopération de l'entité adjudicatrice.Revue de l'OCDE sur le développement, 2008 (Cairn.info)
Son alinéa 7 dispose expressément que les entreprises et les entrepreneurs ont droit à ce que l'autorité adjudicatrice respecte les règles sur les marchés publics.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)
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