adjudicateur
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Sentences with the word adjudicateur
Corrélativement, le titulaire doit garantir au pouvoir adjudicateur la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits concédés.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Régis Brajon (Cairn.info)
Par conséquent, les pouvoirs adjudicateurs ne doivent pas accepter l’offre la plus basse.Europarl
En effet, leur qualité de pouvoir adjudicateur ne se réduit pas aux seuls cas où ils interviennent sur leur seul territoire national.Droit et ville, 2018, Norbert Foulquier (Cairn.info)
Les pouvoirs adjudicateurs des marchés publics doivent prendre en considération les bénéfices à long terme.Europarl
Or, pour l'ultime signature chez l'adjudicateur, il est impératif que le délai de rétractation de l'avant-contrat soit purgé.Capital, 02/04/2020, « Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à… »
Les pouvoirs adjudicateurs ne procèdent à la mise en concurrence qu'après avoir achevé l'évaluation de toutes les offres indicatives introduites dans ce délai.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Après avoir clôturé l'enchère électronique, les pouvoirs adjudicateurs attribuent le marché conformément à l'article 53, en fonction des résultats de l'enchère électronique.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Le pouvoir adjudicateur publie au cours du 1er trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente.Ouest-France, 11/02/2014
La gestion de la pierre est effectuée par un écoreur adjudicateur, en quelque sorte un régisseur qui perçoit une redevance sur le poisson vendu.Ouest-France, 20/02/2019
Les pouvoirs adjudicateurs doivent être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi des avis.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des niveaux minimaux de capacités, conformément aux articles 47 et 48, auxquels les candidats et les soumissionnaires doivent satisfaire.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Aux yeux des autorités communautaires, les études et équipements réalisés dans le cadre de l'aménagement sont des prestations fournies à des pouvoirs adjudicateurs.Revue Internationale de Droit Economique, 2008 (Cairn.info)
Il n'y avait qu'une difficulté : l'adjudication était publique et il était difficile d'être en même temps adjudicateur et adjudicataire.Georges Darien (1862-1921)
La procédure terminée, rapprochez-vous de l'adjudicateur et demandez les dossiers de candidature.Capital, 17/11/2011, « Cinq techniques pour percer les secrets de vos concurrents »
Voilà qui semble revêtir un caractère vague – insister pour que cela soit, comme ce l'était, renvoyé au pouvoir adjudicateur.Europarl
Les pouvoirs adjudicateurs désireux d'organiser un concours font connaître leur intention au moyen d'un avis de concours.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Ce dernier doit reposer sur des critères clairs accompagnés de procédures de demande ouvertes et d'adjudicateurs impartiaux.Europarl
Elles achètent la complicité d'adjudicateurs et de fonctionnaires pour prendre le contrôle, au détriment des entreprises légales soumissionnant à l'appel d'offres.Sécurité et stratégie, 2009, Philippe Very, Bertrand Monnet (Cairn.info)
Dans le même temps cependant, il affirme que l'urgence n'a pas à être extérieure aux parties, c'est-à-dire qu'elle peut être imputable au pouvoir adjudicateur lui-même.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Guillaume DRAGO (Cairn.info)
Ces arrêts ne donnent pas aux adjudicateurs un chèque en blanc, mais tendent en revanche à établir un cadre clair.Europarl
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