adjudicatrices
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Féminin pluriel de adjudicateur ( nom )
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Sentences with the word adjudicatrices
Celles-ci doivent permettre la révision rapide de décisions des entités adjudicatrices incompatibles avec l'accord et le droit national.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Philippe G. Nell (Cairn.info)
Ce résultat est attendu avec impatience par les entreprises européennes, les autorités publiques et les entités adjudicatrices.Europarl
Les indicateurs ont été choisis dans les domaines les plus critiques dans un souci de collecte d'informations permettant aux responsables de mesurer la performance des entités adjudicatrices.Revue de l'OCDE sur le développement, 2008 (Cairn.info)
Sans cela, ni les entités adjudicatrices ni les fournisseurs intéressés ne seraient sûrs de leur position juridique.Europarl
À titre exceptionnel, les entités adjudicatrices peuvent recourir à une procédure sans mise en concurrence.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Pourquoi refuser que les autorités adjudicatrices donnent la préférence, par exemple, à des méthodes de production fondées sur l'utilisation rationnelle de l'énergie ?Europarl
Les instances de recours doivent être indépendantes des entités adjudicatrices et en mesure de transmettre des informations aux soumissionnaires concernant leurs procédures.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Philippe G. Nell (Cairn.info)
Les autorités de la concurrence peuvent conseiller aux autorités adjudicatrices plusieurs mesures à prendre pour réduire la probabilité de ces pratiques.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Cette fois encore, les autorités adjudicatrices peuvent modifier la procédure en vue de réduire le risque de collusion.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Toute société traitant avec les entités adjudicatrices dans le secteur des services publics devra ajuster ses pratiques de travail aux règles que nous lui imposons.Europarl
Si elles le souhaitent, les entités adjudicatrices peuvent organiser un système de qualification préalable de fournisseurs ou d'entrepreneurs, système qui doit être établi selon des règles prévues par la directive.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Ceci montre combien les obligations des entités adjudicatrices demeurent limitées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Lorsque cette mise en concurrence a été réalisée, les entités adjudicatrices peuvent choisir une des trois procédures prévues : ouverte, restreinte ou négociée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Les nouvelles dispositions liées aux directives marchés publics et concessions marquent un mouvement vers une nouvelle vision de la gestion des services publics accordant davantage de liberté aux autorités adjudicatrices.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Stéphane Saussiera, Jean Tiroleb (Cairn.info)
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