admissibilité
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Sentences with the word admissibilité
Cette dernière solution n'intervient donc qu'au stade de l'admissibilité du recours et non pas dès la saisine du juge constitutionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Hubert Alcaraz (Cairn.info)
Elle a eu l'occasion de le faire dans un arrêt du 15 juillet 2020 concernant l'admissibilité des preuves dans le procès pénal.Titre VII, 2021, Eleonora Bottini, Antoine Corre-Basset (Cairn.info)
En vue de diminuer les risques de frictions entre les candidats télétravailleurs acceptés et refusés, des critères d'admissibilité ont été retenus.Gestion, 2010, Michel Walrave (Cairn.info)
Trois phases constituent les épreuves de sélection : une phase d'admissibilité, une phase de pré-admission et une phase d'admission.Capital, 30/10/2020, « Commissaire de police : formation et salaire »
Les élections approchaient, et la conversation tomba naturellement sur les incompatibilités et spécialement sur l'admissibilité des députés au ministère.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La procédure d'admissibilité de la proposition est associée à la procédure d'enregistrement et est suivie par la collecte et la vérification des signatures.Europarl
De l'admissibilité aux fonctions publiques, de la hiérarchie des rangs, et des priviléges honorifiques de la noblesse.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Il en est tellement qu'il semble ne pas soupçonner l'idée, vulgaire cinquante ans plus tard, de l'admissibilité de tous aux fonctions publiques.Émile Faguet (1847-1916)
Dans les écoles de commerce, les épreuves d'admissibilité pour le concours grande école sont toujours un moment important.Ouest-France, 09/04/2020
L'opposition, telle qu'elle est, résultat infaillible de l'admissibilité des députés au pouvoir, c'est l'effort désordonné des ambitions.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Après avoir déposé leur dossier, les candidats doivent se soumettre à des épreuves d'admissibilité visant à tester leurs capacités physiques et leur maîtrise des mathématiques et du français.Ouest-France, 27/04/2021
Durant cette période, les modifications restent limitées s'agissant des conditions d'admissibilité et d'octroi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Actuellement, cent deux familles se sont inscrites sur la liste de demandes et un questionnaire vient de leur être envoyé pour déterminer leur admissibilité.Ouest-France, 16/06/2021
Des séances pour découvrir les épreuves de raisonnement logique et mathématiques, de culture générale, d'anglais et la très redoutée épreuve de synthèse, traditionnels piliers de l'admissibilité au concours.Ouest-France, Émilie WEYNANTS, 15/04/2020
De plus, les fonds sont habituellement réservés pour différents programmes de formation assortis de critères spécifiques d'admissibilité.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Ces droits, c'est l'égalité des charges publiques, c'est l'égale admissibilité à tous les emplois publics, c'est la liberté de la presse, c'est la liberté individuelle.François Guizot (1787-1874)
Dans ces conditions, il convient de prêter une attention particulière à l'hypothèse sous-jacente concernant l'admissibilité au bénéfice des droits à pension.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Chacune des écoles choisit le nombre de places à offrir, la composition des épreuves de recrutement, les coefficients de celles-ci et ses barres d'admissibilité.Revue française d'économie, 2014, Pierre-Michel Menger, Colin Marchika (Cairn.info)
Ils sont informés de leur admissibilité quinze jours au moins avant l'ouverture de la session.Gabriel Richou (1852-1915)
Les épreuves écrites d'admissibilité sont remplacées par une sélection des candidats sur dossier.Ouest-France, 13/11/2020
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