adopter + article

Ce sera le cas si nous suivons la proposition de la commission de l'environnement en adoptant l'article 100a comme base juridique.Europarl

En effet nous avons fait adopter un article important sur l'environnement.Europarl

Je leur ai répondu que, comme nous étions fort indifférens sur tout ce qui est étiquette, nous ne serions pas éloignés d'adopter cet article.Napoléon Bonaparte (1769-1821)

Il est donc totalement inacceptable que nous adoptions l'article 95, qui réglemente la libre circulation des biens, comme seule base juridique de la future directive.Europarl