adopter + législation
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Sentences with the word adopter + législation
J’espère que, à la lumière de la révolution numérique, nous pourrons adopter la législation requise en temps utile.Europarl
Si la proposition vise à adopter une législation contraignante établissant des définitions communes pour la comparabilité des données, j'estime que ces points doivent être supprimés.Europarl
Les eurodéputés ont pourtant avancé sur ces questions en adoptant plusieurs législations en matière de lobbyisme.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 12/12/2022
Il a fallu neuf ans pour faire adopter cette législation.Europarl
Il faut adopter une législation globale au niveau européen pour renforcer les droits des personnes en termes de biens et de services.Europarl
Par exemple, adopter une législation qui rend plus difficile la reprise des marchés financiers n'est pas dans l'intérêt des citoyens européens.Europarl
Mais adopter la législation ne suffit pas : les droits doivent être applicables et doivent être appliqués.Europarl
Ce faisant, les pouvoirs publics des gouvernements de transition (2011-2014), se sont dépêchés pour adopter une législation en la matière.Maghreb-Machrek, 2015, Maher Abdmouleh (Cairn.info)
C'était tout à fait admis quand la dévolution n'existait pas, mais qu'en sera-t-il dans l'avenir, lorsque ce gouvernement voudra faire adopter une législation rejetée par la majorité des députés anglais ?Pouvoirs, 2008, Jacques Leruez (Cairn.info)
Il fait adopter une législation sociale progressiste pour stopper la vague socialiste.politique étrangère, 2017, Philippe Moreau (Cairn.info)
Est-il possible qu'un pays se donne des règles éthiques singulières, quand d'autres adoptent des législations différentes ?Ouest-France, Dominique Quinio, 11/07/2017
En 1933, il a alors suffi de quelques semaines pour faire adopter une législation qui a obligé les établissements financiers à se scinder.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2018, Christian Stoffaës (Cairn.info)
Nous devrions appeler un chat un chat et adopter une législation européenne commune sur l’immigration.Europarl
À ses yeux, elle ne sera réglée que le jour où les puissances européennes adopteront une législation commune.Revue d'histoire de la Shoah, 2003, Stéphanie Dassa, Valérie Germon, Cédric Gruat (Cairn.info)
Pour lutter contre elles efficacement, il faudrait adopter une législation et des pratiques administratives semblables dans tous les pays européens.Multitudes, 2019, Anne Querrien, François Rosso (Cairn.info)
La région ne peut prétendre adopter une législation se substituant à la législation nationale quant à la nomination des membres des commissions adjudicatrices statuant en matière de marchés publics.Revue du droit public, 2020, Franck Laffaille (Cairn.info)
Et l'on ne peut adopter une législation ayant un certain champ sans avoir égard à la législation portant sur le champ voisin.Revue du droit public, 2017, Pierre Delvolvé (Cairn.info)
Toutefois, je crois toujours que nous ne devrions pas adopter une législation sur un coup de tête.Europarl
Nous faisons notre possible pour adopter une législation solide.Europarl
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