législation
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Sentences with the word législation
Cette réflexion s'appuie fort justement à la fois sur le droit canonique et la législation nationale.Histoire, économie & société, 2010 (Cairn.info)
Et faire plaisir également aux pays voisins dont la législation est plus stricte.Ça m'intéresse, 15/10/2012, « Dépénalisation du cannabis : que font nos voisins et que… »
La législation nationale doit s’appliquer dans tous les autres cas.Europarl
La législation américaine prétendrait donc s'appliquer à toutes les entreprises du monde.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 17/12/2020
Mais la législation n'oblige les industriels à prévenir les pouvoirs publics que si des salmonelles sont trouvées directement dans les produits.Ouest-France, 16/07/2018
Cette question de recherche peut avoir des implications importantes en termes de législation ou de politique publique.Revue française d'économie, 2017, Ève-Angéline Lambert, Jean-Christian Tisserand (Cairn.info)
Ce dernier se montre plutôt pessimiste quant à l'évolution de la législation française.Ça m'intéresse, 15/06/2017, « Qu'est-ce que la cryogénisation ? »
Il est établi en fonction du degré auquel la législation et la réglementation des divers pays sont favorables à l'entreprise.Ouest-France, 04/03/2021
Se peut-il concevoir deux législations plus opposées et qui, dans leur exagération, portent plus manifestement l'empreinte de leur origine ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Faudrait-il alors que les législations s'accordent au niveau supranational ?Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 30/05/2019
Si la législation du pays le prévoit, une pension de retraite correspondant à la période travaillée sera versée.Capital, 24/11/2021, « Retraite des expatriés : caractéristiques et calcul »
Cette corporation et sa législation sont à changer du sol au plafond.Ouest-France, 19/07/2021
Mais ces pays n'ont pas souvent de législation pour encadrer le recyclage des appareils électroniques.Géo, 03/12/2008, « High-tech : le palmarès des entreprises les plus vertes »
Cette loi vise à harmoniser, dans la législation, les diverses définitions données de l'enfant en danger.Plein droit, 2008, Christophe Daadouch, Jean-François Martini (Cairn.info)
Les petits galets ne sont pas renouvelables, ce qui explique la législation à ce sujet.Géo, 24/08/2021, « La loi nous autorise-t-elle à rapporter du sable ou des… »
Mais cette nouvelle législation n'a pas eu, pour le moment, d'effets mesurables sur le surendettement.Capital, 15/02/2013, « La lutte contre le surendettement reste insuffisante »
L'emprunteur bénéficiera d'un taux d'intérêt très bas et d'une législation plus protectrice.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 22/03/2017
Cette question a pris, dans les législations, les programmes des partis politiques, la presse, l'actualité et la vie des associations, une importance particulière.Présence Africaine, 2009, Timothée F. Tabapssi (Cairn.info)
Cette réforme de la législation pétrolière s'est accompagnée d'assouplissements pour l'obtention de permis de recherches.Présence Africaine, 2012, Lucie Zouya Mimbang (Cairn.info)
Cette méconnaissance pourra également s'étendre à la législation en vigueur.Revue management et avenir, 2008, Christine Naschberger (Cairn.info)
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