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adopter + plafond

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Sentences with the word adopter + plafond

La meilleure façon d'atteindre les objectifs de long terme pourrait être aussi d'adopter des plafonds pluriannuels (au moins au-delà de deux ans) pour les dépenses publiques.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Le gouvernement voulait limiter le recours contentieux devant le conseil des prud'hommes en adoptant un plafond pour les indemnités de licenciement abusif.Capital, 10/09/2018, « Prud'hommes : le nombre de litiges en forte baisse l'année… »
En effet, nous n'avons pas adopté de plafond mais une clause de révision.Europarl
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definition

plafond nom masculin

adopter verbe transitif

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