adopter + procédure
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Sentences with the word adopter + procédure
D'une culture policière due au rôle de directeur d'enquête des parquets dans les pays qui ont adopté la procédure accusatoire ?Archives de politique criminelle, 2007, Denis Salas, Philip Milburn (Cairn.info)
Notre groupe est contre l'avis de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures car il a été adopté sans procédure formelle.Europarl
Car, puisque le merger se fera, avec ou sans le consentement français, adopter une procédure concertée est une triple bonne opération.Relations internationales, 2008, Maria Romo-Navarrete (Cairn.info)
Premièrement, nous avons dû adopter une procédure inhabituelle en ce qui concerne un point qui demeure quelque peu indécis, à savoir le site de la nouvelle autorité.Europarl
Pour des raisons financières, nous avons dû adopter la procédure du questionnaire postal qui n'est pas idéale, et la pratique d'une relance n'a pas été possible pour les premières enquêtes.L'Année sociologique, 2002, Pierre BrÉchon (Cairn.info)
Il n'était pas bloqué : il avait adopté une procédure et une procédure qui fonctionnait.Europarl
Nous devons à tout prix imposer le principe du pays d'origine à la base de la taxation de tous les chiffres d'affaires et adopter une procédure de clearing .Europarl
Certains ont même suggéré d'adopter une procédure en deux étapes.Pouvoirs, 2012, Sarah Murray, Isabelle Richet (Cairn.info)
Il manque un système qui adopte les procédures administratives en fonction de la classe de dissémination.Europarl
Je ne pense donc pas qu'il faille adopter la procédure d'urgence sur ce sujet.Europarl
Chacun des deux pays peut adopter une procédure d'identification provisoire pour reconnaître le régime de circulation aux bénéficiaires de l'autre pays, en attendant que la carte de frontalier soit délivrée.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)
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