adopter + procédure

Il n'était pas bloqué : il avait adopté une procédure et une procédure qui fonctionnait.Europarl

Il est vrai que l'on ne peut guère faire adopter une procédure de jugement majoritaire qu'à la faveur d'une consultation par jugement majoritaire !Grief, 2022, David Chavalarias, Olivier Cayla, Rainer Maria Kiesow (Cairn.info)

Veuillez, pour cette raison, adopter une procédure spéciale pour ce cas particulier.Le Monde Juif, 1948, Georges Wellers (Cairn.info)

Pour des raisons financières, nous avons dû adopter la procédure du questionnaire postal qui n'est pas idéale, et la pratique d'une relance n'a pas été possible pour les premières enquêtes.L'Année sociologique, 2002, Pierre BrÉchon (Cairn.info)

Chacun des deux pays peut adopter une procédure d'identification provisoire pour reconnaître le régime de circulation aux bénéficiaires de l'autre pays, en attendant que la carte de frontalier soit délivrée.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)

Il manque un système qui adopte les procédures administratives en fonction de la classe de dissémination.Europarl

Premièrement, nous avons dû adopter une procédure inhabituelle en ce qui concerne un point qui demeure quelque peu indécis, à savoir le site de la nouvelle autorité.Europarl

Notre groupe est contre l'avis de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures car il a été adopté sans procédure formelle.Europarl

Nous devons à tout prix imposer le principe du pays d'origine à la base de la taxation de tous les chiffres d'affaires et adopter une procédure de clearing .Europarl

Car, puisque le merger se fera, avec ou sans le consentement français, adopter une procédure concertée est une triple bonne opération.Relations internationales, 2008, Maria Romo-Navarrete (Cairn.info)