procédure
definition
Definition of
procédure
nom féminin
Manière de procéder juridiquement ; série de formalités qui doivent être remplies. Quelle est la procédure à suivre ? Engager une procédure de divorce.
Branche du droit qui détermine ou étudie les règles d'organisation judiciaire. Code de procédure civile, de procédure pénale.
Technique Succession de procédés utilisés dans la conduite d'une opération complexe.
Informatique Séquence d'instructions constituant une entité autonome au sein d'un programme. Procédure d'installation.
synonyms
Synonyms of procédure nom féminin
in the sense of marche à suivre
in the sense of formalité
collocations
examples
Sentences with the word procédure
Il faut absolument respecter la procédure d'évaluation d'impact.Europarl
Durant la procédure, des représentants du corps enseignant sélectionnaient deux ou trois candidats appropriés.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Michael Dobbins (Cairn.info)
Des audiences de 'pre-inquiest' (pré-enquête) sont programmées pour faire un point sur l'avancée de la procédure.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 13/09/2017
Dans le tableau 1, figurent les résultats des tests de la première procédure.Revue économique, 2004, Hervé Alexandre, Gérard Charreaux (Cairn.info)
Mais jusqu'ici, la procédure n'avait jamais été tentée sur un oiseau.Géo, 18/06/2021, « Mia, le premier vautour sauvé grâce à une prothèse bionique »
Comment les institutions peuvent-elles évoluer pour construire du lien social là où elles ont tendance à élaborer des procédures de quadrillage et de contrôle ?Spécificités, 2010, Tahar Bouhouia (Cairn.info)
Transformer nos espaces de travail en laboratoires permanents, où l'inventivité et l'innovation remplacent la routine et les procédures ?Capital, 29/10/2018, « Bureau bien aménagé, créativité assurée ! »
Payer pour ce que l'on jette : une procédure efficace qui a résulté dans une baisse de 30 à 50 % des quantités jetées par les particuliers au cours de l'année 2016.Géo, 16/03/2017, « L’essentielle prise en charge de nos déchets ménagers »
Il faut attendre les premiers neuroleptiques au milieu des années 1950 pour que les procédures lésionnelles soient remises en cause.Ça m'intéresse, 10/09/2019, « Que reste-t-il des thérapies de choc ? »
De plus, les nouvelles lois et décisions sont souvent bâclées, adoptées sans débats et marquées par l'absence de procédures claires de mise en vigueur.Commentaire, 2019, Jolanta Kurska (Cairn.info)
De la sorte, il pourrait être sous-entendu que si la procédure parlementaire n'a pas été viciée en l'espèce, elle pourrait l'être dans d'autres circonstances.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Laurent Domingo, Sophie Hutier (Cairn.info)
Ce contretemps dans la procédure n'a pas empêché l'affaire d'avancer.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 21/08/2024
Le nombre de salariés touchés par ces procédures baisse de 40 %.Ouest-France, Justine MONTAUBAN, Pierre WADOUX, 21/01/2017
Ce qui est obligatoire dans ce genre de procédure.Ouest-France, Michèle BESSON, 21/07/2017
Pour répondre à cela, le journal a mis en place une procédure.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, Nicolas EMERIAU, 28/10/2024
Dans un tel contexte, que reste-il alors des procédures bureaucratiques, de ses formes de communication, de ses rituels intersubjectifs ?Politique africaine. Soudan. Jusqu'au bout du régime al-Inqaz, 2020, Stéphanie Perazzone (Cairn.info)
Ça ne semble pas coller pas avec le fond de la procédure.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 13/12/2024
En 1958, le code de procédure pénal le prive de sa fonction d'officier de police judiciaire.Ça m'intéresse, 27/05/2020, « À quoi sert un garde champêtre ? »
Quelle est la procédure à respecter pour exercer ce droit ?Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PROCEDURE s. f.
Procedé. Cet homme tient une estrange procedure avec son ami. Celuy-là garde une procedure honneste & civile avec toutes sortes de personnes. PROCEDURE, se dit particulierement en Pratique, de tous les actes, expeditions & instructions d'un procés. Une procedure civile, c'est celle où il ne s'agit que du bien. Une procedure criminelle ou extraordinaire, c'est celle où on poursuit la personne. Il faut qu'un Procureur entende bien la procedure. Quand il manque à la procedure, on le mande à la Communauté. On fait casser une vicieuse procedure. On est appellant de la procedure. On peut rectifier une procedure. On appelle pieces de procedures, les actes qui ne servent qu'à mettre un procés en estat, & qui ne servent de rien au jugement du fonds.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
