afférente
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Féminin singulier de afférent ( adjectif )
Féminin singulier de afférent ( adjectif )
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Sentences with the word afférente
Il n'existe pas de réglementation juridique spéciale afférente à ce type d'opération : les règles afférentes au droit des contrats s'y appliquent, tout comme d'autres dispositions issues du droit commercial.Capital, 07/07/2020, « Franchise alimentaire : spécificités et coût »
La seconde est afférente à la place de l'organisation syndicale dans le cadre de la défense des salariés militants.Le Droit Ouvrier, 2016, Jérôme Borzakian (Cairn.info)
Et derrière cela, y aurait-il aussi notre intolérance contemporaine à voir nos parents décliner, perdre leurs moyens, et notre culpabilité afférente ?Cliniques, 2018, Benoît Servant (Cairn.info)
Ainsi, par exemple, le dépôt des statuts ne lui donne pas forcément une visibilité sociale, la configuration organisationnelle afférente n'étant pas encore mise en place.Revue de l'Entrepreneuriat, 2001, Thierry Verstraete (Cairn.info)
Ce dernier devra rembourser la portion de cotisation afférente à la période de risque non couru.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
Le caractère douloureux de ce passé et l'incertitude afférente furent ranimés par la nouvelle qu'une conspiration se proposait de rétablir la constitution de 1793.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Laura Mason, Aude Chamouard (Cairn.info)
Nierez-vous la légitimité de la rémunération afférente au capital ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette condition peut être afférente à l'obtention du crédit permettant le financement du bien auprès d'un établissement bancaire.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
Le service de la publicité foncière est chargé de la publicité officielle afférente aux biens immobiliers.Capital, 18/12/2019, « Service de la publicité foncière : définition et missions »
Le régime fiscal de l'indemnité est toutefois différent, car le délaissement n'est pas une indemnité d'expropriation et ne bénéficie donc pas de l'exonération afférente.Droit et Ville, 2021, Céline Gueydan (Cairn.info)
C'est bien la réalité congolaise : une vocation agricole sans politique afférente, marginalisée, comme les retraités, vite oubliés.Empan, 2018, Florentin Azia Dimbu, Jean-Baptiste Kakoma N'Dusu (Cairn.info)
Une enveloppe budgétaire afférente au chantier sera définie.Ouest-France, Elisabeth PETIT, 13/12/2023
Avec le choc de la fermeture des librairies et la baisse des ventes afférente, certains éditeurs ont reporté la sortie d'ouvrages.Ouest-France, Florence PITARD, 20/08/2020
Qu'il s'agisse de l'eau, de l'électricité, de l'entretien ou de la fiscalité afférente, une piscine provoque tout un ensemble de charges à prendre en compte avant sa construction.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 20/05/2022
Chacune de ces réglementations repose sur une philosophie réglementaire propre afférente à un aspect de ces opérations.Revue d'économie financière, 2012, Kalpesh Maroo, Bobby Parikh, Sharath Rao (Cairn.info)
Dans cet ensemble, la part afférente aux différents thèmes qui seront abordés aujourd'hui est assez faible.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Cyril Roger-Lacan (Cairn.info)
Deuxièmement, l'autonomie de la notion d'imminence est afférente à son intensité.Civitas Europa, 2019, Anne Froment-Maire (Cairn.info)
M'apprenait-on quoi que ce fût de nouveau en me disant qu'elle possédait la fortune afférente à ce nom ?Paul Bourget (1852-1935)
Il s'agit des charges communes, que les copropriétaires ont l'obligation d'acquitter à proportion de la quote-part afférente à leur lot dite tantième ou millième de copropriété.Capital, 17/05/2021, « Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours… »
Voici le tableau de nos vingt-huit cantons, rangés selon l'ordre décroissant de leur quote-part à la contribution afférente aux landes.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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