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afférente

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Phrases avec le mot afférente

Cette double qualité (statut et compétence afférente) permet de structurer une identité professionnelle légitime universellement reconnue par son efficacité symbolique.Philosophia Scientiæ, 2016, Nasser Suleiman Gabryel (Cairn.info)
Voici le tableau de nos vingt-huit cantons, rangés selon l'ordre décroissant de leur quote-part à la contribution afférente aux landes.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ce dernier devra rembourser la portion de cotisation afférente à la période de risque non couru.Capital, 06/12/2019, « Résilier son contrat d'assurance habitation »
M'apprenait-on quoi que ce fût de nouveau en me disant qu'elle possédait la fortune afférente à ce nom ?Paul Bourget (1852-1935)
Avec le choc de la fermeture des librairies et la baisse des ventes afférente, certains éditeurs ont reporté la sortie d'ouvrages.Ouest-France, Florence PITARD, 20/08/2020
Il s'agit des charges communes, que les copropriétaires ont l'obligation d'acquitter à proportion de la quote-part afférente à leur lot dite tantième ou millième de copropriété.Capital, 17/05/2021, « Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours… »
Il est à signaler qu'aucune échéance n'est fixée pour l'intervention de ces dispositions ni pour la loi organique afférente.Études et documents berbères, 2018, Mohand-Oulhadj Laceb (Cairn.info)
La taxe d'habitation afférente à la résidence principale est supprimée.Ouest-France, 10/04/2021
La charte d'accès et la convention afférente ont été votées à l'unanimité.Ouest-France, 20/12/2019
Nierez-vous la légitimité de la rémunération afférente au capital ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il n'existe pas de réglementation juridique spéciale afférente à ce type d'opération : les règles afférentes au droit des contrats s'y appliquent, tout comme d'autres dispositions issues du droit commercial.Capital, 07/07/2020, « Franchise alimentaire : spécificités et coût »
Ils s'intéressent à la façon dont l'information afférente est sélectionnée et représentée.Enfance, 2016, Michel Deleau (Cairn.info)
Il est notamment chargé d'assurer l'emploi, dans les délais fixés, des ressources de toute nature afférente à la petite et à la grande vicinalité.Les cahiers de médiologie, 1996, André Guillerme (Cairn.info)
Cependant, le contrat et la négociation qui y est afférente ne sont qu'une des modalités d'interaction à la disposition des agents.Revue management et avenir, 2010, Alexandre Guillard, Josse Roussel (Cairn.info)
C'est pour imputer à un individu la responsabilité d'un acte irréparable du passé, qu'on invoque une intention afférente à l'acte.Bulletin de psychologie, 2008, Toshiaki Kozakaï (Cairn.info)
Cette condition peut être afférente à l'obtention du crédit permettant le financement du bien auprès d'un établissement bancaire.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
Le service de la publicité foncière est chargé de la publicité officielle afférente aux biens immobiliers.Capital, 18/12/2019, « Service de la publicité foncière : définition et missions »
Chacune de ces réglementations repose sur une philosophie réglementaire propre afférente à un aspect de ces opérations.Revue d'économie financière, 2012, Kalpesh Maroo, Bobby Parikh, Sharath Rao (Cairn.info)
Le conseil municipal valide l'adhésion au programme, autorisant le maire à signer la convention afférente.Ouest-France, 21/04/2021
En zone commerciale, l'unité de référence est la place afférente à un seul commerce.Études balkaniques, 2010, Irina Popescu-Criveanu (Cairn.info)
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Marjorie Jean 07/02/2024
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