affidavits

Environ 600 d'entre elles étaient des affidavits, dont plus de 500 furent introduits par la défense.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Willy Coutin (Cairn.info)

L'une de ces règles permettait par exemple d'exploiter en leur absence les dépositions écrites sous serment (affidavits) des témoins et des accusés recueillies lors des interrogatoires préliminaires.Genèses, 2009, Céline Jouin (Cairn.info)

Les personnes qui prêtent serment à cet effet sont appelées des hommes affidavits.Psychotropes, 2011, Benjamin Rush, Marc Levivier, Emmanuelle Gira (Cairn.info)

La famille décide d'adopter les filles, fournit les affidavits et commence à préparer leur arrivée.Vingtième siècle, 2020, Laura Hobson Faure (Cairn.info)

Les preuves apportées par l'accusation et la défense contenaient des documents, des photographies, des affidavits, des interrogatoires, des lettres, des tableaux et autres pièces écrites.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Willy Coutin (Cairn.info)

Cette obligation ne s'applique pas à certains actes qui n'exigent pas de forme publique, comme les procurations, les conventions et les affidavits et attestations notariaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)