affidavits

La famille décide d'adopter les filles, fournit les affidavits et commence à préparer leur arrivée.Vingtième siècle, 2020, Laura Hobson Faure (Cairn.info)

L'une de ces règles permettait par exemple d'exploiter en leur absence les dépositions écrites sous serment (affidavits) des témoins et des accusés recueillies lors des interrogatoires préliminaires.Genèses, 2009, Céline Jouin (Cairn.info)

Cette obligation ne s'applique pas à certains actes qui n'exigent pas de forme publique, comme les procurations, les conventions et les affidavits et attestations notariaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)

Les preuves apportées par l'accusation et la défense contenaient des documents, des photographies, des affidavits, des interrogatoires, des lettres, des tableaux et autres pièces écrites.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Willy Coutin (Cairn.info)