aggraver + peine
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Sentences with the word aggraver + peine
Cette circonstance n'est pas non plus inhérente à l'immigration clandestine prévue par la texte communautaire, car cet élément sert de nouveau à aggraver la peine.Revue internationale de droit pénal, 2008, Maria Jesús GUARDIOLA LAGO (Cairn.info)
La survenue des maladies, établie épidémiologiquement, n'avait fait que confirmer la survenue du désastre et aggraver la peine.Délibérée, 2019, Pascal Marichalar (Cairn.info)
Elle ressentait mille tristesses au fond d'elle-même et les cérémonies insolites qui ne la touchaient point aggravaient sa peine.Guillaume Apollinaire (1880-1918)
Certains n'hésitent pas à les insulter en pleine audience, ce qui a pour conséquence d'aggraver la peine.Vie sociale, 2013, Régis Pierret (Cairn.info)
Tellement évidente l'infirmité de la victime, qui aggravera la peine encourue par les deux copains !Les cahiers de la justice, 2019, Marie-Hélène Coste Vetro (Cairn.info)
Dans la législation pénale actuelle, les ascendants victimes bénéficient toujours d'une protection pénale renforcée, la qualité de la victime aggravant les peines encourues.Histoire de la Justice, 2015, Fabienne Terryn (Cairn.info)
Afin de prouver le caractère nationaliste de l'incident et d'aggraver les peines à l'encontre des villageois, l'instruction soutint la thèse de la préméditation.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Didier Inowlocki (Cairn.info)
C'est là en effet un moyen de les retenir, puisque rien ne peut désormais aggraver leur peine.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Lorsqu'un jugement d'avant-dire droit est infirmé, la jurisprudence écarte l'effet dévolutif et l'interdiction d'aggraver la peine au profit de l'évocation.RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)
Pourtant l'usage du produit de nature à créer une addiction, va ici servir de levier pour aggraver la peine encourue pour l'infraction en cause.Archives de politique criminelle, 2009, Olivier Sautel (Cairn.info)
Mais elle croyait sommeiller encore, car il lui arrivait de le voir ainsi en dormant, ce qui, au réveil, aggravait sa peine.Émile Zola (1840-1902)
En effet le soin à l'égard de sa mère réside encore aujourd'hui dans l'obligation de devoir rien dire de ce qu'elle pense qui viendrait contrarier ou aggraver la peine maternelle.Psychosomatique relationnelle, 2018, Daniel Sibony (Cairn.info)
Ce n'est pas qu'on veuille dissuader la population à risque ou aggraver la peine.Déviance et Société, 2005, Evelyn Shea (Cairn.info)
Jusqu'alors, le critère de la particulière vulnérabilité permettait d'aggraver la peine de l'auteur de certaines infractions.Plein droit, 2005, Johanne Vernier (Cairn.info)
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