agissements délictueux

Selon les uns, elle servirait d'alibi et d'inconscient de paravent à des agissements délictueux.Revue française de psychanalyse, 2004, Rachel Rosenblum (Cairn.info)

Existe-t-il des dispositions (civiles ou pénales) visant à mettre en œuvre la responsabilité des parents du fait des agissements délictueux de leurs enfants mineurs, sur le fondement d'une responsabilité objective ?Revue internationale de droit pénal, 2001, Reynald Ottenhof (Cairn.info)

Une bonne gestion de la police et de la justice a pour but de protéger le plus grand nombre contre les agissements délictueux de quelques-uns.Commentaire, 2006, Pierre Cahuc, Francis Kramarz, André Zylberberg (Cairn.info)

Une enquête préliminaire fondée sur des indices précis et concordants d'agissements délictueux pouvait donc à bon droit être ouverte.Titre VII, 2019, Cécile Guérin-Bargues (Cairn.info)

Dans le cas contraire, on serait amené à penser qu'ils agissent de connivence ou en concert frauduleux avec l'auteur des agissements délictueux.RSC, 2021, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

Ici, ce jeu sur des critères s'adresse aussi à des personnes détenues pour agissements délictueux.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Guy Casadamont (Cairn.info)

Ils fonctionnent entre eux comme une société secrète, dissimulant volontairement la connaissance qu'ils ont des agissements délictueux, voire criminels, des autres membres.Nouvelle revue de psychosociologie, 2013, Emmanuelle Jouet (Cairn.info)

Au moins la victime de ces agissements délictueux devrait trouver du réconfort dans une audience aussi rapide pouvant lui permettre d'être indemnisée.Les cahiers de la justice, 2019, Odile Barral (Cairn.info)

Cependant, une fois ces recommandations faites, le juge pénal parvient-il réellement à conserver une attitude neutre lorsqu'il est confronté aux agissements délictueux d'un mouvement sectaire mettant en péril un mineur ?Archives de politique criminelle, 2008, Marc Touillier (Cairn.info)

L'atteinte à la filiation trouve sans conteste sa source directe dans les agissements délictueux des condamnés.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Maïalen Contis (Cairn.info)