délictueux
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Sentences with the word délictueux
En 1995, ces événements délictueux ont impliqué des pertes de 6 milliards de pesetas – soit quelque 37, 5 millions d'écus-.Europarl
Il est vrai que la réparation pénale ne peut être la seule sanction lorsque l'acte délictueux posé par le mineur est très grave.Après-demain, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Selon les spécialistes, il y a peu de chances qu'il puisse survivre à ce geste délictueux.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 17/08/2018
En somme, en raison de l'oubli, le fait n'est plus délictueux, ne le sera jamais et ne l'a jamais été.Les Cahiers de la Justice, 2016, Carole Hardouin-Le Goff (Cairn.info)
Le mot qui désigne cet acte délictueux est récent, mais la chose est ancienne.Joseph Anglade (1868-1930)
Les techniques d'évaluation et les modèles de compréhension de l'acte délictueux peuvent ainsi différer d'une expertise à une autre.Cahiers de psychologie clinique, 2016, Benjamin Thiry (Cairn.info)
L'idée d'un acte délictueux de sa part n'effleura même pas ceux qui le connaissaient.Maurice Level (1875-1926)
La gendarmerie enregistre une recrudescence de ces actes délictueux depuis la hausse des prix du carburant.Capital, 06/11/2018, « Carburant : les vols en hausse »
Un salarié qui démissionne pour avoir été victime d'un acte délictueux dans le cadre de son contrat de travail.Capital, 09/12/2021, « Démission et chômage : dans quels cas ? »
Deux éléments semblent tout particulièrement peser : l'impératif de signalement au parquet de tout fait délictueux, et l'exigence d'immédiateté de la décision du parquetier.Droit et société, 2009 (Cairn.info)
Depuis quelques années, la réponse sociale à la délinquance des jeunes semble privilégier la répression de l'acte délictueux.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2007, Chris Hausséguy, Jean-Luc Guyot (Cairn.info)
Les conducteurs délictueux, eux, ont dû trouver un autre chauffeur.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 08/07/2014
Lui aussi a eu écho des comportements délictueux de ce prêtre.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/01/2019
Chez nous, c'est 0,4 % des 15-25 ans qui ont des comportements délictueux.Ouest-France, Élodie DARDENNE, 05/07/2023
Et en second lieu, de mieux associer les salariés des entreprises, qui peuvent alerter l'administration lorsqu'ils ont connaissance de faits délictueux.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 09/07/2023
Le processus répressif des actes délictueux est indispensable, c'est le travail de la justice.Ouest-France, Florence LAMBERT, 08/03/2020
Ce texte considère que l'acte délictueux est avant tout lié au danger et à une problématique familiale complexe.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
La majorité de ces actes délictueux sont commis dans ces zones, et leur intensité et gravité varient constamment.Europarl
Des faits délictueux qu'il avait accomplis sans aucun remords, il glissa sur la pente des faits criminels.Jules Verne (1828-1905)
Car il s'agit bien d'actes délictueux et non d'actes à caractère purement administratif.Europarl
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