agissements frauduleux

Rappelons que les professionnels de l'expertise comptable qui ont participé à des agissements frauduleux peuvent également faire l'objet de sanctions disciplinaires.Gestion et finances publiques, 2018, Bruno Jotrau (Cairn.info)

Lui sont reprochés des pressions, des menaces, des agissements frauduleux lors du scrutin lui-même, ainsi que des votes irréguliers.Parlement[s], 2011, Christophe Bellon (Cairn.info)

En s'attaquant à la trésorerie de l'entreprise, elles permettent également de la priver des moyens financiers nécessaires à la poursuite des agissements frauduleux.Gestion et finances publiques, 2018, Manuelle Maheo, Julien Dodeler (Cairn.info)

Le gouvernement albanais et les principaux partis politiques ne dénoncent pas ces agissements frauduleux.Sécurité globale, 2010, Jean-François Gayraud (Cairn.info)

Or, si l'administration pénitentiaire obtient d'excellents résultats, puisque le nombre des évasions est minime, elle doit également anticiper constamment et s'adapter aux évolutions des agissements frauduleux des détenus.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)

Les deux femmes n'avaient rien su des agissements frauduleux de leur conjoint.Ouest-France, 05/10/2018

Ce système a le double inconvénient d'exposer les titulaires de cartes aux agissements frauduleux de personnes ayant connaissance de leur numéro et de ne sécuriser aucunement la transaction.LEGICOM, 1996, Gérard Haas (Cairn.info)

Nous pensons également à des sanctions qui, à l’instar des contrôles, serviront à décourager les agissements frauduleux.Europarl

La probabilité de la sanction est un frein au développement des agissements frauduleux.Gestion et finances publiques, 2019, Jeanne-Marie Prost (Cairn.info)

Cette situation expose les titulaires de cartes aux agissements frauduleux de personnes ayant connaissance de leur numéro de carte.LEGICOM, 1996, Gérard Haas (Cairn.info)