agissements frauduleux

En s'attaquant à la trésorerie de l'entreprise, elles permettent également de la priver des moyens financiers nécessaires à la poursuite des agissements frauduleux.Gestion et finances publiques, 2018, Manuelle Maheo, Julien Dodeler (Cairn.info)

Rappelons que les professionnels de l'expertise comptable qui ont participé à des agissements frauduleux peuvent également faire l'objet de sanctions disciplinaires.Gestion et finances publiques, 2018, Bruno Jotrau (Cairn.info)

Nous pensons également à des sanctions qui, à l’instar des contrôles, serviront à décourager les agissements frauduleux.Europarl

Le gouvernement albanais et les principaux partis politiques ne dénoncent pas ces agissements frauduleux.Sécurité globale, 2010, Jean-François Gayraud (Cairn.info)

Ils disposent de moyens judiciaires importants dans lˈexercice de leur mission : gardes à vue, interceptions de communications et perquisitions, permettant de révéler des agissements frauduleux.L'ena hors les murs, 2019, Isabelle Braun-Lemaire (Cairn.info)

La probabilité de la sanction est un frein au développement des agissements frauduleux.Gestion et finances publiques, 2019, Jeanne-Marie Prost (Cairn.info)

Lui sont reprochés des pressions, des menaces, des agissements frauduleux lors du scrutin lui-même, ainsi que des votes irréguliers.Parlement[s], 2011, Christophe Bellon (Cairn.info)

Il doit préciser dans son ordonnance les éléments laissant présumer l'existence d'agissements frauduleux dont la preuve est recherchée, et désigner un officier de police judiciaire chargé d'assister à l'opération.Revue française de finances publiques, 2015, Michel Bouvier (Cairn.info)

Le délai est ainsi prorogé lors de la découverte d'agissements frauduleux qui ont pour effet d'augmenter de deux années supplémentaires le délai normal.Revue française de finances publiques, 2015, Michel Bouvier (Cairn.info)

Cette situation expose les titulaires de cartes aux agissements frauduleux de personnes ayant connaissance de leur numéro de carte.LEGICOM, 1996, Gérard Haas (Cairn.info)