agissements illicites

Le problème fondamental n'était pas la question des impôts ou de leur augmentation, mais la poursuite des coupables pour leurs agissements illicites.Histoire, économie & société, 2019, Manuel Rivero Rodríguez (Cairn.info)

La transparence de façade ne sert qu'à mieux camoufler les agissements illicites que la plupart des constructions recèlent.Revue française d'éthique appliquée, 2018, Thierry Paquot (Cairn.info)

Les gains retirés des agissements illicites dépassaient souvent de loin ce chiffre, de sorte que le niveau des amendes n'était guère dissuasif en cas d'entente.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Nous savons tous que chaque pays a trop longtemps couvert les agissements illicites de ses propres pêcheurs.Europarl

Qu'en est-il des demandes visant à obtenir, non plus la réparation, mais la cessation des agissements illicites, c'est-à-dire la rectification ou la suppression des contenus litigieux ?Revue critique de droit international privé, 2021, Tristan Azzi (Cairn.info)

Il ne s'agit plus d'attendre que les entreprises soient condamnées pour des agissements illicites, mais d'obliger les entreprises à développer une action préventive.Archives de philosophie du droit, 2020, Valérie Lasserre (Cairn.info)