illicite
definition
synonyms
Synonyms of illicite adjectif
in the sense of défendu
in the sense of adultère
examples
Sentences with the word illicite
Toute possession, tout trafic qui voile ce principe est illicite et immoral.Alphonse Aulard (1849-1928)
Ces multiples affaires ont démontré clairement que les échanges illicites étaient devenus la norme des relations entre les acteurs politiques et économiques.Revue internationale des sciences sociales, 2008, Jean-Louis Briquet (Cairn.info)
Une plainte d'un agriculteur déposée pour occupation illicite.Ouest-France, Christophe JAUNET, Christian MEAS, 13/09/2020
La contravention de troisième classe est en revanche applicable à l'égard des rabais illicites.LEGICOM, 2001, Jean-Christophe André, Didier Théophile, Jean-Luc Mathis (Cairn.info)
L'industrie de la contrefaçon est une activité illicite et exportatrice, qui procure des revenus substantiels et se développe surtout dans les centres urbains et portuaires.Géo, 13/10/2021, « Archéologie: y a-t-il des faux dans les musées ? »
La cessation du fait illicite se retrouve en effet ponctuellement explicitée dans le droit de la responsabilité civile.Revue juridique de l'environnement, 2020, Claire Portier (Cairn.info)
Et quand c'est le cas, le système autorise la monétisation du contenu illicite mais envoie les revenus générés au propriétaire des droits.Capital, 05/04/2017, « Comment un youtubeur star a créé une énorme fake news »
Ces lignes ont paru dans une ville occupée par nos troupes ; faut-il y lire un encouragement officieux à d'illicites espérances ?Albert Vandal (1853-1910)
Il s'exposerait à des sanctions financières pour rupture abusive de bail, ce qui ne l'exonérerait pas d'acquitter aussi les dédommagements liés à la clause illicite.Capital, 01/07/2016, « Récupérez les loyers commerciaux que vous payez en trop... sans… »
Il n'est pas facile de chiffrer la population qui contrôle son usage de produits illicites, que ce soit avec ou sans traitement de sub-stitution.Déviance et Société, 2003, Marc-Henry Soulet (Cairn.info)
De plus, les nombreux ports commerciaux constituent autant un atout économique pour le pays que de points d'entrée ou de sortie de marchandises illicites.Sécurité globale, 2018, Flavio Werneck Meneguelli, Nicolas Dolo (Cairn.info)
Mais ils ne sont pas suffisants pour contraindre les milliardaires propriétaires des réseaux sociaux à retirer immédiatement les torrents de contenus illicites.Ouest-France, François-Xavier LEFRANC, 21/10/2023
S'agit-il de revenus issus de la vente illicite de chardonnerets, sachant qu'un spécimen s'échange à plus de 100 € ?Ouest-France, Philippe RIDOU, 15/11/2024
Il s'est défendu devant le tribunal en expliquant qu'il n'imaginait pas que les pièces puissent avoir une origine illicite.Ouest-France, Thomas HENG, 15/03/2018
À son domicile, les enquêteurs ont retrouvé plus de 1 000 fichiers illicites, collectés pendant quatre ans.Ouest-France, Laurent BEAUVALLET, 30/07/2019
La cour a jugé que la société utilisait de façon illicite le titre protégé d'avocat, que la présentation du site était trompeuse.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 18/03/2016
Celui qui dénonce des actes illicites ou suspectés de l'être dans l'entreprise, tel des actes de harcèlement, bénéficie d'une protection.Constructif, 2020, Francis Kessler (Cairn.info)
Mais pourquoi la société lui rend-elle la satisfaction légitime impossible et les plaisirs illicites si faciles ?George Sand (1804-1876)
Le prêt de main-d'œuvre est illicite lorsqu'il est à but lucratif.Capital, 19/01/2022, « Mise à disposition de personnel : définition, conditions et caractéristiques »
Cependant, elle ne suffit toujours pas à s'attaquer aux causes du problème de l'exploitation illicite ou non durable du bois.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ILLICITE adj. m. & f.
Deffendu, qui n'est pas permis par les loix. Le concubinage est illicite dans le Christianisme. le trafic des armes aux pays estrangers est illicite. il ne faut pas deffendre son droit par des voyes obliques & illicites. on est obligé à restituer le bien mal acquis par des moyens illicites.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
