ajouter + clause
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Sentences with the word ajouter + clause
À ce principe s'ajoute la clause de compétence générale des collectivités territoriales.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Les parents d'intention ont la possibilité d'ajouter des clauses spécifiques à ce contrat.Travail, genre et sociétés, 2020, Virginie Rozée (Cairn.info)
En effet, pour les conflits et les règlements d'une certaine importance, le magistrat avait soin d'ajouter une clause pénale contraignante, applicable en cas d'infraction.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)
Toutefois, le législateur y a ajouté une clause : les branches professionnelles choisiront un organisme complémentaire après mise en concurrence des différents opérateurs d'assurances.Alternatives Economiques, 2013, David Belliard (Cairn.info)
Enfin, cette paix ajoute une clause pieuse à l'ordonnance épiscopale.Le Moyen Age, 2014, Christophe Masson (Cairn.info)
L'introduction des codes de conduites permettrait d'ajouter aux clauses sociales un plus grand discernement vis-à-vis des éventuelles sanctions.Multitudes, 2002, Thierry Brugvin (Cairn.info)
Fallait-il aller plus loin, en ajoutant une clause encore plus lourde (40 % de réduction dans le cas où le chômage tomberait en dessous de 6 % de la population active).Ouest-France, Patrice MOYON, 03/01/2023
D'autres ajoutaient une clause originale en invitant les députés à intervenir en cas d'échec ou d'errements de leur propre père.Annales historiques de la Révolution française, 2006, Suzanne Desan (Cairn.info)
Plusieurs pays doivent encore transcrire ce code de conduite dans leur propre législation et y ajouter les clauses pénales nécessaires.Europarl
Je voudrais ajouter une clause.Europarl
Mais, à la clause de cohabitation, il est souvent ajouté une clause de séparation, dans l'hypothèse où l'héritier ne pourrait continuer à vivre avec ses parents.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Parfois, les parties en viennent même à ajouter des clauses sur les collaborations futures, solidifiant ainsi la relation d'affaires.Négociations, 2005, Jean Poitras, Arnaud Stimec (Cairn.info)
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