clause
definition
Definition of
clause
nom féminin
Disposition particulière (d'un acte). ➙ convention, disposition. Respecter une clause.
Droit Clause de style, que l'on retrouve habituellement dans tous les contrats de même nature ; au figuré disposition toute formelle, sans importance.
synonyms
Synonyms of clause nom féminin
collocations
examples
Sentences with the word clause
C'est dans ce sens que je considère les amendements 21 et 1 de la commission du développement comme des clauses importantes.Europarl
Il n'est d'ailleurs pas exclu que la clause démocratique, en renforçant les institutions des pays concernés, favorise les échanges vis-à-vis de l'ensemble des pays.Revue économique, 2007, Cindy Duc, Clotilde Granger, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Il n'y a pas de clauses résolutoires dans ce contrat de vente.Ouest-France, Sonia TREMBLAIS, 04/11/2016
Comme toute norme, les clauses imposées par les distributeurs orientent certes les comportements, mais elles ne les déterminent pas complètement.Terrains & Travaux, 2012, Laure Bonnaud, Zouhair Bouhsina, Jean-Marie Codron (Cairn.info)
On peut également y prévoir des clauses d'agrément, d'inaliénabilité, de préférence, de retrait ou de cession forcée.Capital, 20/11/2020, « Société de libre partenariat : définition, création et fiscalité »
Cette licence peut aussi être utilisée lorsqu'il y a plusieurs auteurs puisque l'une des clauses aborde cet aspect.Documentaliste-Sciences de l'information, 2006, Wilma Mossink (Cairn.info)
Toutefois, la clause d'agrément n'est pas nécessaire en cas de cession de parts sociales entre associés, sauf si les statuts prévoient l'inverse.Capital, 23/11/2021, « Céder ses actions ou parts sociales : que faut-il savoir… »
Quelle est la durée des baux ; quelles sont leurs clauses principales ?Volney (1757-1820)
Seules des clauses de cession spécifiques ou une convention d'utilisation du nom éviteront de finir devant les tribunaux.Capital, 13/04/2021, « Entreprendre : voici comment faire de votre nom une marque… »
Du coup, les pouvoirs publics ont sorti un projet d'arrêté, avec une clause-type obligatoire pour tout le monde.Entreprises et histoire, 2013, Jacques-Henri Gougenheim, Jacques Vandier, André STRAUS (Cairn.info)
Donc là on est quand même sur un contrat de prestations funéraires avec des clauses financières.Études sur la mort, 2011, Tanguy Chatel (Cairn.info)
Certaines clauses des nouveaux contrats sont jugées abusives.Ouest-France, Matthieu MARIN, 14/05/2013
Les clauses d'annulation, forcément précisées dans le contrat, ne sont pas connues.Ouest-France, André THOMAS, 17/09/2021
On est alors plus disponible pour discuter des clauses, prendre le temps d'échanger, de conseiller.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 16/01/2013
Quelles sont ces clauses, et pourquoi ne peuvent-elles pas permettre à un assureur de refuser de prendre en charge un sinistre ?Ouest-France, Emilie BOUET, 12/10/2024
Si d'autres restaurateurs ont ce type de clause, il faut qu'ils se bougent.Ouest-France, Aurélie DUPUY, 15/04/2021
En l'occurrence dans le cadre de la renégociation, l'existence de clauses renforce la position du créancier.Revue française de gestion, 2006, Éric Séverin (Cairn.info)
Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, même de réversion, apposées dans les actes de fondation.Aristide Briand (1862-1932)
A noter qu'une création d'entreprise en parallèle d'un contrat à temps plein ne peut pas se faire si le salarié a signé une clause d'exclusivité.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »
Or, l'une des clauses obligeait le signataire à donner son premier enfant à l'éditeur ou à en concevoir un d'ici à 2050, toujours pour le donner !Ça m'intéresse, 27/07/2018, « Qui exploite nos données personnelles ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CLAUSE s. f.
Stipulation particuliere qu'on fait dans un contract, charge ou condition qu'on impose dans un testament. Presque tous les baux des maisons de la ville se font avec la clause des six mois, c'est à dire, de resolution, en advertissant six mois devant. Un bail sans clause, est un bail sans cette condition, quoy qu'il y ait plusieurs actes, charges & conditions dans le même acte. Ce mot vient du Latin clausula. Nicod. CLAUSE, se dit aussi des conditions portées par des bulles, provisions, ou autres tiltres qui sont des charges & conditions qu'on y appose. La clause de devolut est comprise sous ces mots, aut alio quovis modo. CLAUSE DEROGATOIRE, est une clause par laquelle un testateur veut qu'un second testament qu'il pourroit faire demeure nul, s'il ne contient expressément une certaine sentence, ou paroles qu'il insere dans le premier testament, qu'il veut faire valoir.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
