aliénabilité
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Sentences with the word aliénabilité
Mais le fief atteint-il pour autant sa complète aliénabilité ?Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Didier Veillon (Cairn.info)
Ces droits ont racheté, jadis, l'hérédité et l'aliénabilité du fief.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Didier Veillon (Cairn.info)
La psychologie ne serait pas instrumentalisée dans ce cas, son aliénabilité à des fins normatives révélerait sa fin propre.Bulletin de psychologie, 2005, Jeanne Szpirglas (Cairn.info)
En même temps, ce qui les distingue de tous les autres, c'est leur aliénabilité foncière.Politique africaine, 2014, Achille Mbembe (Cairn.info)
Lorsque l'on combine aliénabilité et pécuniarité, il y a vénalité, c'est-à-dire aptitude de la chose à être vendue.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
La forme prix renferme en elle-même l'aliénabilité des marchandises contre la monnaie et la nécessité de cette aliénation.L'enseignement philosophique, 2017, Norbert Lenoir (Cairn.info)
Mais c'est surtout dans le jeu de fief, cependant remède à l'interdiction du démembrement, qu'apparaissent les limites à la totale aliénabilité de la tenure noble.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Didier Veillon (Cairn.info)
L'identité ainsi envisagée est opposée à la fongibilité, à l'aliénabilité ou à la substituabilité qui caractérise la logique de définition et d'allocation des moyens de l'univers marchand.Géographie Économie Société, 2004, Denis Barthélemy, Martino Nieddu, Franck-Dominique Vivien (Cairn.info)
Partout on observe des bornes à l'aliénabilité et le monde occidental n'y échappe pas.Sensibilités, 2021, Solène Morvant-Roux, Jean-Michel Servet (Cairn.info)
Si l'hypothèse de non-aliénabilité n'est pas remise en cause, le périmètre et l'économie des activités peut l'être.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2006, Lucien Véran (Cairn.info)
Un échelon supplémentaire est franchi lorsque les contrats dont cette chose peut faire l'objet peuvent être des contrats d'échange, ou d'aliénation volontaire : on parle alors de cessibilité ou d'aliénabilité.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
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