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aliénabilité

Définition

Définition de aliénabilité ​​​ nom féminin

Droit Qualité d'un bien aliénable, que l'on cède ou que l'on perd.

Exemples

Phrases avec le mot aliénabilité

Lorsque l'on combine aliénabilité et pécuniarité, il y a vénalité, c'est-à-dire aptitude de la chose à être vendue.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
La psychologie ne serait pas instrumentalisée dans ce cas, son aliénabilité à des fins normatives révélerait sa fin propre.Bulletin de psychologie, 2005, Jeanne Szpirglas (Cairn.info)
Un échelon supplémentaire est franchi lorsque les contrats dont cette chose peut faire l'objet peuvent être des contrats d'échange, ou d'aliénation volontaire : on parle alors de cessibilité ou d'aliénabilité.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Partout on observe des bornes à l'aliénabilité et le monde occidental n'y échappe pas.Sensibilités, 2021, Solène Morvant-Roux, Jean-Michel Servet (Cairn.info)
La transférabilité (ou aliénabilité) de la propriété privée ouvre la voie à la formation des marchés.Monde en développement, 2005, Philippe Hugon (*) (Cairn.info)
En même temps, ce qui les distingue de tous les autres, c'est leur aliénabilité foncière.Politique africaine, 2014, Achille Mbembe (Cairn.info)
Formellement, le critère d'aliénabilité propre à la propriété privée est respecté.Revue française de gestion, 2012, Clotilde Champeyrche (Cairn.info)
Ajoutons la supériorité du libre-échange sur le protectionnisme, le caractère indispensable de la propriété privée (exclusivité, aliénabilité, divisibilité des biens) et la moindre efficacité des monopole, oligopole, monopsone et oligopsone.Vacarme, 2001, Yann Moulier Boutang (Cairn.info)
L'identité ainsi envisagée est opposée à la fongibilité, à l'aliénabilité ou à la substituabilité qui caractérise la logique de définition et d'allocation des moyens de l'univers marchand.Géographie Économie Société, 2004, Denis Barthélemy, Martino Nieddu, Franck-Dominique Vivien (Cairn.info)
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