aliénable
definition
examples
Sentences with the word aliénable
Ces derniers disposent in fine des droits de contrôle résiduels sur les actifs aliénables de la société.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Il s'agit de biens non aliénables, dont la propriété est collective, leur exercice revêtant plusieurs formes, depuis le contrôle citoyen jusqu'à l'étatisation.La Pensée, 2014, François Houtart (Cairn.info)
Il trace simplement les limites entre ceux qui ont un avoir grevable et aliénable et ceux qui n'en disposent pas.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur, Mathieu Marraud, Béatrice Marin (Cairn.info)
Dans beaucoup de sociétés les patrimoines ne sont pas aliénables.Géographie Économie Société, 2004, Philippe Hugon (Cairn.info)
C'est pour cette raison qu'ils ne veulent jamais quitter un domaine si ancien et d'ailleurs si peu aliénable.Nicolas Ambroise Kubalski (1794-1873)
Celle-ci a pris la forme du renforcement des droits de propriété, individualisés, avec titre légal, et négociables – c'est-à-dire aliénables.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Pablo F. Luna (Cairn.info)
Le corps a-t-il un caractère aliénable ou inaliénable ?La Cause du désir, 2008, Hervé Castanet (Cairn.info)
Avec cette possession individuelle, aliénable, transmissible, que deviendra l'égalité absolue des conditions présentée par l'auteur comme la conséquence et même comme la raison de l'abolition de la propriété ?Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
A ce titre, il l'estime aliénable, moyennant une rémunération.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, Marie-Françoise Rigaux (Cairn.info)
De ce point de vue, la perte d'indépendance peut être justifiée, car il s'agit d'une responsabilité du politique difficilement aliénable.Revue d'économie financière, 2020, Jean-Paul Pollin (Cairn.info)
Ces droits sont aliénables dans deux cas seulement : soit par un renoncement volontaire, soit parce que l'on a violé les droits des autres.Raisons politiques, 2006, Raul Magni Berton (Cairn.info)
On retrouve ici une pratique de souveraineté de longue durée : l'allocation de statuts et de droits différenciés et aliénables.Histoire et Politique, 2015, Jane Burbank (Cairn.info)
Par ailleurs, le droit de propriété aliénable, qui peut être vendu, prêté, gagé, est considéré comme un actif.Afrique contemporaine, 2018, Fatiha Talahite (Cairn.info)
Au contraire, une notion hors des parties du corps (possession aliénable) pourra être citée seule sans cette contrainte.Cahiers internationaux de sociolinguistique, 2020, Akissi Béatrice Boutin (Cairn.info)
Les choses sont par définition extérieures à l'homme, et donc aliénables.Revue française de psychanalyse, 2013, Karl Marx (Cairn.info)
Puis, le processus débouche sur la négation des droits réels des peuples dominés, sans exclure parfois l'octroi de certains droits temporaires et aliénables.Relations internationales, 2021, Idriss Miskine Buitchoho (Cairn.info)
Il va sans dire que la propriété foncière demeure aujourd'hui aliénable.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
La dignité et l'intégrité physique et psychique tranche avec le caractère négociable, aliénable des intérêts.Revue de l'organisation responsable, 2009, François Grima, Renaud Muller (Cairn.info)
Il suppose une personne juridique, détentrice de droit sur ce bien aliénable.Géographie Économie Société, 2004, Philippe Hugon (Cairn.info)
Elles étaient devenues héréditaires et même aliénables sous certaines conditions.Le Moyen Âge, 2019, Willy Steurs (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ALIENABLE adj. m. & f.
Ce qu'on est libre d'aliener. Rien n'empêche que cette maison ne soit alienable ; elle est à un majeur. le Domeine du Roy n'est alienable qu'à faculté de rachat perpetuel.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
