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aliénable

définitions

aliénable ​​​ adjectif

Droit Qui peut être aliéné.

exemples

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Avec cette possession individuelle, aliénable, transmissible, que deviendra l'égalité absolue des conditions présentée par l'auteur comme la conséquence et même comme la raison de l'abolition de la propriété ?Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
C'est pour cette raison qu'ils ne veulent jamais quitter un domaine si ancien et d'ailleurs si peu aliénable.Nicolas Ambroise Kubalski (1794-1873)
Il est dans le domaine privé de la commune, donc aliénable.Ouest-France, 20/03/2014
Le terrain du diocèse n'étant pas aliénable, la mobilisation de ces fonds n'a plus de raison d'être.Ouest-France, 23/09/2015
Pour ce faire, il sera nécessaire de procéder au déclassement du chemin communal afin qu'il soit aliénable.Ouest-France, 20/09/2013
Le droit de réunions et de courses, devenu aliénable, aurait alors pu être repris par une société de courses plus importante.Ouest-France, 15/07/2019

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « ALIENABLE » adj. m. & f.

Ce qu'on est libre d'aliener. Rien n'empêche que cette maison ne soit alienable ; elle est à un majeur. le Domeine du Roy n'est alienable qu'à faculté de rachat perpetuel.
Les deux font la paire Canicule et chenille Canicule et chenille

L’automne est là : finie la saison des vacances, des canicules… et des chenilles ?

Dr Orodru 27/09/2021