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aliénable

Définition

Définition de aliénable ​​​ adjectif

Droit Qui peut être aliéné.

Exemples

Phrases avec le mot aliénable

Mais ce capital est aliénable avec le temps, le mode de vie ou les différentes agressions de la vie extérieure.Gérontologie et société, 2011 (Cairn.info)
En même temps, les actifs publics (entreprises, équipements, espaces, ressources naturelles) deviennent aliénables par le processus de privatisation au sens commun du terme.Politique africaine, 1999, Olivier Vallée (Cairn.info)
Ces droits sont aliénables dans deux cas seulement : soit par un renoncement volontaire, soit parce que l'on a violé les droits des autres.Raisons politiques, 2006, Raul Magni Berton (Cairn.info)
Il en va très différemment dans d'autres sociétés, où des droits générateurs de richesse pour leurs détenteurs ne sont pas nécessairement eux-mêmes aliénables.L'Homme, 2020, Christophe Darmangeat (Cairn.info)
Ces derniers disposent in fine des droits de contrôle résiduels sur les actifs aliénables de la société.Revue économique, 2014, Tristan Auvray (Cairn.info)
Il va sans dire que la propriété foncière demeure aujourd'hui aliénable.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Avec cette possession individuelle, aliénable, transmissible, que deviendra l'égalité absolue des conditions présentée par l'auteur comme la conséquence et même comme la raison de l'abolition de la propriété ?Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Le droit de réunions et de courses, devenu aliénable, aurait alors pu être repris par une société de courses plus importante.Ouest-France, 15/07/2019
C'est pour cette raison qu'ils ne veulent jamais quitter un domaine si ancien et d'ailleurs si peu aliénable.Nicolas Ambroise Kubalski (1794-1873)
Celle-ci a pris la forme du renforcement des droits de propriété, individualisés, avec titre légal, et négociables – c'est-à-dire aliénables.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Pablo F. Luna (Cairn.info)
Quant à la terre, elle a pu représenter ou non une richesse, en particulier selon qu'elle était aliénable ou non.L'Homme, 2020, Christophe Darmangeat (Cairn.info)
Il s'agit de biens non aliénables, dont la propriété est collective, leur exercice revêtant plusieurs formes, depuis le contrôle citoyen jusqu'à l'étatisation.La Pensée, 2014, François Houtart (Cairn.info)
La terre, bien immeuble aliénable, fait l'objet d'un marché et a une valeur d'échange.Monde en développement, 2005, Philippe Hugon (*) (Cairn.info)
Mais l'argument selon lequel les données seraient la propriété aliénable de la personne ou une marchandise lui appartenant en propre est fondamentalement discutable.Revue française d'administration publique, 2018, Élise Debiès (Cairn.info)
Leur échange, basé sur l'équivalence en valeur, est celui d'objets aliénables par des personnes en situation d'indépendance réciproque (du fait d'une relation généralement impersonnelle).L'Homme, 2017, Bernard Formoso (Cairn.info)
Il est dans le domaine privé de la commune, donc aliénable.Ouest-France, 20/03/2014
Ni la grossesse, ni l'accouchement ne sont aliénables évidemment, encore moins sans signification symbolique, et ne peuvent que laisser des traces.Études, 2020, Alice Ferney, Agnès Mannooretonil (Cairn.info)
Elles étaient devenues héréditaires et même aliénables sous certaines conditions.Le Moyen Âge, 2019 (Cairn.info)
Pour ce faire, il sera nécessaire de procéder au déclassement du chemin communal afin qu'il soit aliénable.Ouest-France, 20/09/2013
Le terrain du diocèse n'étant pas aliénable, la mobilisation de ces fonds n'a plus de raison d'être.Ouest-France, 23/09/2015
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de ALIENABLE adj. m. & f.

Ce qu'on est libre d'aliener. Rien n'empêche que cette maison ne soit alienable ; elle est à un majeur. le Domeine du Roy n'est alienable qu'à faculté de rachat perpetuel.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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