allégation diffamatoire

Quant à la vérité d'une allégation diffamatoire, elle a été considérée comme alarmante à certaines périodes de l'histoire, avant d'être, peu à peu, tolérée.LEGICOM, 2018, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)

Cette allégation diffamatoire est la conséquence directe des approximations et de la confusion plus ou moins délibérément entretenues sur les faits.Vacarme, 2002, Mogniss H. Abdallah (Cairn.info)

La chambre criminelle veille à ce que les allégations diffamatoires aient un fondement raisonnable.Archives de politique criminelle, 2018, François Cordier (Cairn.info)

Pour ce qui est de la diffamation on l'a vu la solution peut être de montrer que la vérité est celle des allégations diffamatoires.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)

Il en ressort que tout commentaire sur les ondes, dans un journal ou une revue scientifique, d'une décision pénale non encore définitive condamnant une personne, constitue une allégation diffamatoire.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Gilles J. Martin (Cairn.info)