allégation diffamatoire
Exemples
Phrases avec les mots allégation diffamatoire
Cette allégation diffamatoire est la conséquence directe des approximations et de la confusion plus ou moins délibérément entretenues sur les faits.Vacarme, 2002, Mogniss H. Abdallah (Cairn.info)
Pour ce qui est de la diffamation on l'a vu la solution peut être de montrer que la vérité est celle des allégations diffamatoires.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)
La chambre criminelle veille à ce que les allégations diffamatoires aient un fondement raisonnable.Archives de politique criminelle, 2018, François Cordier (Cairn.info)
Quant à la vérité d'une allégation diffamatoire, elle a été considérée comme alarmante à certaines périodes de l'histoire, avant d'être, peu à peu, tolérée.LEGICOM, 2018, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Il en ressort que tout commentaire sur les ondes, dans un journal ou une revue scientifique, d'une décision pénale non encore définitive condamnant une personne, constitue une allégation diffamatoire.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Gilles J. Martin (Cairn.info)
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