alléguant
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Sentences with the word alléguant
La ligne officielle du parti travailliste fut de s'opposer à la demande d'adhésion, alléguant que les conditions qu'il avait énoncées n'étaient pas remplies.Outre - Terre, 2017, Ed Turner, Gemma Bird, Marie-Claude Esposito (Cairn.info)
Elles viennent, alléguant une nouvelle d'importance, ou un service à demander, un ustensile à emprunter.Romain Rolland (1866-1944)
Pas question d'y échapper en alléguant qu'elle fait double emploi avec celle du locataire.Capital, 15/10/2019, « Obligations du locataire »
Je protestai de toutes mes forces alléguant l'échange que j'avais fait le matin même, et le retour que j'avais donné.Eugène Viollet-le-Duc (1814-1879)
Le fleuriste a contesté cette imposition, alléguant que sa surface de vente était inférieure et surtout que l'origine de son magasin remontait à 1842.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 29/09/2021
Il se défendit de tant d'honneur, en alléguant son indignité.Arthur de Gobineau (1816-1882)
Toutefois traduit le même jour devant le procureur et le juge d'instruction il se rétracta alléguant que ses aveux avaient été effectués sous la pression.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jacques Delga (Cairn.info)
Elle conteste donc son licenciement devant le conseil des prud'hommes, alléguant sa nullité, tandis qu'une action publique est parallèlement engagée devant le tribunal correctionnel.RSC, 2020, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
De fait, paradoxalement les plus grands coupables se disent toujours innocents, alléguant qu'ils ne savaient pas, ou ne se rendaient pas compte.Imaginaire & Inconscient, 2007, Jacques Natanson (Cairn.info)
En d'autres termes, on ne pourra plus refuser l'extradition en alléguant le délit politique.Europarl
Les provinces se soulevaient, alléguant qu'à tort la centralisation avait cru les anéantir.Jules Michelet (1798-1874)
Un jour, alors que s'amorce une phase dépressive qui ne semble pas néanmoins particulièrement alarmante, il sort seul, alléguant une démarche à faire.Revue française de psychosomatique, 2011, Christian David (Cairn.info)
Songeons à celles qui aujourd'hui défendent le port du voile en alléguant l'argument du confort et de la tranquillité.TOPIQUE, 2003, Françoise Frontisi-Ducroux (Cairn.info)
Beaucoup de gouvernements latino-américains commencent à souscrire des hypothèques en alléguant le manque de fonds.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Fernando Tocora (Cairn.info)
Cependant la décision de nullité des sentences a été écartée, les tribunaux alléguant que cela n'était pas de leur ressort.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2013, Eduardo González Calleja (Cairn.info)
Les ministres s'étaient excusés, alléguant l'écrasement des affaires publiques.Émile Zola (1840-1902)
Plusieurs d'entre elles, alléguant ces motifs mêmes, crurent pouvoir sans honte se refuser à la commune défense.Amédée Thierry (1797-1873)
Le propriétaire pouvait se défendre en alléguant, par exemple, que le clerc avait mal évalué le degré de caducité.Revue du Nord, 2007, Cédric Glineur (Cairn.info)
La loi qui a imposé la règle monétaire exemptait le pays d'un quelconque débat démocratique, en alléguant les normes de la loi du marché.Revue Tiers Monde, 2007, Luis BLAUM (Cairn.info)
Peut-être faut-il voir ici l'œuvre d'un seul annotateur ou de deux, l'un alléguant en plus des droits savants.Droits, 2009, Philippe Paschel (Cairn.info)
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