aménager + loi

Nous connaissons les textes de loi, nous savons aussi avec quelle facilité les dérogations et aménagements sont faits pour aménager la loi, particulièrement dans le cadre d'expérimentation.Perspectives Psy, 2004, Odile Morvan (Cairn.info)

Chacune d'entre elles peut en fonction de sa compétence et des contraintes dictées par le contexte local aménager la loi nationale.Revue du droit public, 2006, Jamil Sayah (Cairn.info)

Le raisonnement des libéraux est empirique : ils préfèrent aménager la loi de la majorité pour obtenir une meilleure approximation.Réseaux, 2001, Boris Libois (Cairn.info)