aménager + loi

Nous connaissons les textes de loi, nous savons aussi avec quelle facilité les dérogations et aménagements sont faits pour aménager la loi, particulièrement dans le cadre d'expérimentation.Perspectives Psy, 2004, Odile Morvan (Cairn.info)

Leur réserve, les juges la manifestent en utilisant tous les moyens dont ils disposent traditionnellement pour aménager les lois et les instructions ministérielles qui leur paraissent inadaptées ou discutables.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)

Le raisonnement des libéraux est empirique : ils préfèrent aménager la loi de la majorité pour obtenir une meilleure approximation.Réseaux, 2001, Boris Libois (Cairn.info)