loi

Commandement qui vient d'une authorité superieure, auquel un inferieur est contraint d'obeïr. La premiere des loix est celle de la nature. Les premiers hommes vivoient selon la loy naturelle.LOY, se dit en ce sens des Religions. L'ancienne Loy, ou la Loy de Moyse a été la Loy de Dieu, celle qu'il a donnée à son peuple par la bouche de son Prophete. La Loy de grace ou la loy Chrestienne est celle qui nous a été donnée par nôtre Seigneur Jesus-Christ, c'est la vraye loy. Les Turcs suivent la loy, la Religion de Mahomet leur faux Prophete. On dit les Tables de la loy, parlant des dix commandements de Dieu, de là depend la loy & les Prophetes.LOY, se dit aussi de la differente police des Etats & des peuples, des maximes dont ils sont convenus, ou qu'ils ont receuës de leurs Magistrats pour vivre en paix & en societé. Ainsi on dit les loix de Solon, de Lycurgue. Les loix de Dracon estoient rigoureuses & sanguinaires. Tous les peuples ont chacun leurs loix & leurs coustumes qui sont differentes suivant le different genre des nations.Les loix des douze Tables sont les anciennes loix des Romains, qu'ils envoyerent chercher en Grece par les Decemvirs, & qui ont toûjours servy de fondement à leur Jurisprudence.LOY, se dit plus particulierement de la volonté absoluë d'un souverain qu'il fait publier par un acte authentique, comme Ordonnance, Constitution, ou Edit pour le Reglement de son Estat. Les Ordonnances Royaux sont les loix establies par les Rois, selon lesquelles on Juge en France. Le Code & les Authentiques sont des Loix & Constitutions des Empereurs Romains. Le Digeste est une Compilation faite par l'ordre de Justinien de plusieurs Sentences & Responses de Droit des plus celébres Jurisconsultes Romains, auxqu'elles il a donné la force de loy par l'Epitre qui est au-devant de l'Ouvrage : & c'est ce qui compose le Droit Romain ou les Loix Romaines. Le Droit Romain ne fait point de loy en pays Coûtumier. Il n'est allegué que pour raison.LOY, se dit plus particulierement de chaque article de cette Compilation. La loy 2. ff. de Rescindendâ venditione, veut qu'on fasse casser un contract pour lesion énorme, & d'outre moitié de juste prix. Poser l'espece d'une loy. Un Conseiller recipiendaire est receu sur la loy, a pris sa loy, bien souvent pipe sa loy. Les gens des Comptes portent l'habit long, quand ils ont été receus sur la loy. On appelle gens de loy, Docteur és loix, ceux qui ont appris, ou qui enseignent le Droit.Les loix anciennes sont abrogées par les nouvelles.La loy Du talion est la plus ancienne & la plus juste des loix. Elle estoit observée chez les Hebreux. Il y a plusieurs loix particulieres fameuses qui ont esté proposées par des Magistrats Romains, & qui donnent le nom à plusieurs Tiltres du Droit, comme la loy Falcidie, la loy Julie, la loy Cornelie, &c. Cette loy a esté abrogée par une subsequente. Les loix ne sont pas sitost faites, qu'on trouve les moyens de les éluder.LOY, en pays Coustumier signifie la coustume locale, & les loix particulieres par lesquelles une ville est gouvernée. On le dit aussi du Siege de la Jurisdiction, & des Officiers de Justice, & ainsi on a dit, qu'Amiens & Calais sont villes de loy. La loy de Cambray, la loy d'Amiens pour dire les coustumes. Jugement de loy, jour de loy, pour dire, jour des expeditions ordinaires. On dit aussi, gens de loy, Records de loy, ordonnances de loy, abus de loy, en parlant d'Officiers, des Reglements, ou des abus de la justice. Amende de loy, l'amende de sept sols six deniers, ou l'amende ordinaire de justice. On a dit aussi, Recourir à la loy, droit & loy, main de loy, prisonnier en loy, en parlant des Officiers & de ceux qui sont en la main & au pouvoir de Justice. On a appellé oeuvres de loy, les actes ou transports faits pardevant le Seigneur, son Bailly, ou ses Officiers de justice, ou pardevant les Eschevins. On appelle en Normandie, loy outrée, quand quelque different est determiné par enqueste ; & loy de credence, quand les tesmoins deposent qu'ils croyent que la chose est ainsi. De toutes ces phrases il se trouve quantité d'exemples dans la Compilation des Coutumes.LOY, se dit aussi de certaines Regles & principes fondamentaux Escrits ou non Escrits pour le gouvernement de l'Estat. La loy Salique en France veut que le sceptre ne tombe point en quenouille, que la succession du Royaume aille de masle en masle. Du Cange dit qu'il y a eu deux sortes de Loy Salique : l'une qui eut lieu auparavant que le Christianisme fust receu en France, qui fut faite par les quatre principaux Chefs de la nation, Wisogast, Bosogast, Salogast & Widogast ; l'autre qui fut corrigée par les Rois Chrêtiens, qui est celle dont parlent Du Tillet, Pithou, Lindembrok, &c. Les coustumes & usages locaux servent de loy en pays Coustumier. Les loix de la guerre sont des maximes dont les ennemis même conviennent pour faire la guerre.LOY, se dit aussi des regles generales de la nature. C'est une loy generale, que le foible obeit au plus fort, que le leger cede au plus pesant. L'Eclipse du Soleil qui parut au temps de la passion de JESUS-CHRIST, se fit contre les loix ordinaires de la nature.LOY, se dit aussi de la domination qui vient par la conqueste, qui donne autorité de commander aux vaincus. Alexandre & les Romains ont voulu mettre tout le monde sous leurs loix, estendre leur domination jusqu'aux extremitez de la terre. Le Roy donne des loix à toute l'Europe, tous les Princes luy sont soûmis.On dit aussi, voilà un homme hautain qui veut faire la loy à tout le monde, qui veut maistriser par tout où il se trouve. Souvent un petit nombre fait la loy à un plus grand. On dit en ce sens, que les loix se taisent pendant la guerre.LOY, se dit aussi d'un ordre, d'un commandement d'un maistre, ou superieur, qu'on execute. Voilà mon pouvoir, je ne puis l'outrepasser, c'est ma loy.LOY, se dit aussi en parlant d'une obeïssance volontaire qui fait qu'on se soûmet aux volontez d'autrui. Cet amant vit sous les loix de sa maistresse, il se plaint de ses dures loix, il obeït à ses loix. Les loix de l'honneur ne luy permettent pas de faire cette action. Il vit sous les loix du mariage. On dit aussi quand on veut s'accommoder avec quelque partie puissante, C'est à vous à me donner la loy.LOÏ, se dit aussi des regles & des maximes des sciences, & même des jeux. Les loix de l'optique veulent que les angles d'incidence soient égaux à ceux de reflexion. Les loix du Bâle veulent que chacun rende sa courante. La loy du jeu veut que celuy qui quitte la partie la perde.LOY, en termes de Monnoyes, se dit du vray tiltre ou carat où elles doivent estre fabriquées ; & on appelle remede de loy, le deffaut de deux ou trois grains qu'on y souffre, parcequ'il est difficile de les faire dans une parfaite exactitude.LOY, se dit proverbialement en ces phrases. La necessité n'a point de loy. C'est un méchant homme, qui n'a ni foy ni loy. On dit aussi en devise, Un Roy, une foy, une loy.