amende douanière
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Sentences with the word amende douanière
L'action fiscale ne peut donc s'appliquer, en matière douanière, qu'à des infractions punies de sanctions fiscales, c'est-à-dire d'une amende douanière et, le cas échéant, d'une confiscation douanière.RSC, 2013, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Il devra également payer une amende douanière de près de 42 000 € et verser 6 000 € à l'ordre des pharmaciens pour exercice illégal de leur profession.Ouest-France, Igor BONNET, 25/02/2013
Le châtelain a été condamné à régler enfin une amende douanière de 1,4 million d'euros.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 18/02/2024
Ils devront également s'acquitter d'une amende douanière de 8 104 €.Ouest-France, Lola DUFEU, 22/10/2024
Il est aussi condamné à une amende douanière de 43 200 € et à une peine de 140 heures de travail d'intérêt général.Ouest-France, Samuel NOHRA, 15/04/2024
Les six hommes ont également été condamnés à payer solidairement une amende douanière de 40 millions d'euros.Ouest-France, Xavier ORIOT, 10/02/2023
Trois ans ferme et interdiction du territoire pour l'un, deux ans pour l'autre et une amende douanière de 8 000 € pour les deux.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 12/07/2013
Le responsable devra payer une amende douanière de 195 000 €.Ouest-France, Thomas HENG, 07/02/2014
Il devra aussi régler une amende douanière équivalente à la valeur de la marchandise.Ouest-France, Julien BELAUD, 10/11/2023
Et ils devront verser une amende douanière de près de 12 000 €.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 17/03/2015
Il doit en outre régler la somme de 16 556 € au trésor public, une amende douanière égale à la valeur estimée de la marchandise transportée.Ouest-France, Nicolas COSSIC, 04/03/2023
L'acheteur, âgé de 24 ans, a été contacté par les douaniers et invité à se rendre à la brigade, où une amende douanière lui a été dressée.Ouest-France, Maël FABRE, 10/09/2013
Ils devront s'acquitter solidairement d'une amende douanière de 29 800 €.Ouest-France, Gaëlle LUCAS, 08/07/2025
Ils devront payer une amende douanière de 1 200 000 €.Ouest-France, Julie ECHARD, 12/07/2024
Il est condamné de ce chef en appel à une amende douanière, à une interdiction professionnelle définitive, ainsi qu'à la confiscation de la somme sur laquelle a porté l'infraction.RSC, 2015, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Il devra s'acquitter d'une amende douanière de 16 368 €, dont 8 184 € à partager avec les deux autres prévenus.Ouest-France, Florence LAMBERT, 25/05/2023
Il devra aussi s'acquitter d'une amende douanière de 3 600 €.Ouest-France, Thomas HENG, 18/04/2013
Plus une amende douanière de 162 500 €, la valeur du tabac à la revente.Ouest-France, Nathalie HAMON, 07/04/2025
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