amende douanière
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Sentences with the word amende douanière
Il est condamné de ce chef en appel à une amende douanière, à une interdiction professionnelle définitive, ainsi qu'à la confiscation de la somme sur laquelle a porté l'infraction.RSC, 2015, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Il devra, en outre, s'acquitter d'une amende douanière de 5 120 €.Ouest-France, 07/01/2021
Enfin, il devra payer une amende douanière de 5 000 €.Ouest-France, Maurane SPERONI, 15/12/2020
L'automobiliste a quant à lui reçu une amende douanière de 300 €.Ouest-France, 24/08/2021
Les juges le condamnent à dix mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende douanière de 8 020 €.Ouest-France, 02/09/2021
Le tribunal le condamne à dix mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis, ainsi qu'à une amende douanière de 43 210 €.Ouest-France, 22/11/2019
Il devra également payer solidairement avec quatre de ses co-accusés une amende douanière de 30 millions d'euros.Ouest-France, 21/12/2018
De plus, ils devront se partager une amende douanière de 86 100 €.Ouest-France, 22/07/2021
Ils devront aussi s'acquitter d'une amende douanière de 45 000 €.Ouest-France, 04/02/2021
Le responsable devra payer une amende douanière de 195 000 €.Ouest-France, Thomas HENG, 07/02/2014
L'action fiscale ne peut donc s'appliquer, en matière douanière, qu'à des infractions punies de sanctions fiscales, c'est-à-dire d'une amende douanière et, le cas échéant, d'une confiscation douanière.RSC, 2013, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Le tribunal a suivi le parquet et a également condamné le prévenu à une amende douanière de 45 500 €.Ouest-France, 31/08/2021
Sa condamnation a été assortie d'une amende douanière de 231 000 euros correspondant à la valeur marchande de la cargaison.Ouest-France, 27/11/2013
Il devra payer une amende douanière de 73 150 €.Ouest-France, 14/06/2021
Le pilleur lorrain encourt, outre une amende douanière colossale, une peine d'emprisonnement.Ouest-France, 16/12/2020
Et il doit s'acquitter d'une amende douanière de 3 400 €.Ouest-France, Thomas HENG, 02/02/2021
Il devra également s'acquitter d'une amende douanière de 262 150 €.Ouest-France, 01/09/2020
L'individu devra également régler une amende douanière de 252 000 €.Ouest-France, 25/05/2020
Il devra payer une amende douanière de 2 130 €.Ouest-France, 09/06/2021
Ils ont également écopé d'une amende douanière de plus de 120 000 €.Ouest-France, 12/03/2021
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