amende

Peine pecuniaire imposée par les Juges pour quelque crime ou mauvaise procedure. L'amende ordinaire du fol appel est de 12. livres : celle des appels comme d'abus & en plusieurs autres cas est de 25. escus. Il faut consigner une amende de cent escus envers le Roy, & de 50. escus pour la partie, avant que d'obtenir une Requeste civile, par l'Ordonnance de 1667. une obmission de compte par un comptable emporte une amende ou peine du quadruple. cela est deffendu sous peine d'amende. l'amende est encouruë. une amende pecuniaire est payable par corps. entre les droits seigneuriaux il y a des cens emportant profit, saisines, & amendes. il y a des Receveurs des amendes. Ce mot vient du Latin emendatio.On appelle, Amende honorable, une peine afflictive qui emporte notte d'infamie, quand on est condamné d'aller nud en chemise, la torche au poing, & la corde au cou devant une Eglise, ou dans un auditoire, demander pardon à Dieu, au Roy & à Justice de quelque méchante action. On dit au Palais, que cette amende est faite eum figuris. Les Romains ont compris quelquefois le bannissement sous le nom d'amende.On appelle encore plus particulierement, Faire amende honorable à quelqu'un, quand on est condamné à venir en Justice, ou en presence des personnes choisies par la personne offensée, desadvoüer les injures qu'on luy a dites, ou les mauvais traittements qu'on luy a faits, luy en demander pardon, & luy en donner acte.Amendes coustumieres, sont celles qui sont taxées par la Loy & Coustume du pays, qui sont differentes des amendes arbitraires, qui se taxent par le Juge. L'amende simple, ou de gage, est de sept sols six deniers dans les Coustumes. La grosse amende est de 60. sols. L'amende de tost entrée, est celle qui est deüe au Seigneur en quelques lieux par celuy qui s'est mis en possession d'un heritage, sans en être vestu ou ensaisiné par le Seigneur.On dit proverbialement, C'est la Coustume de Lorris, où le battu paye l'amende, lors qu'on blasme, ou que l'on condamne celuy qui a la meilleure raison. Voyez l'origine de ce proverbe à Coustume. On dit en raillant à un homme qui dit qu'il ne sçait que faire, Va-t-en battre le Prevost, tu gagneras double amende.