amende élevée
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Sentences with the word amende élevée
De plus, la théorie de l'amende optimale se trouve limitée par la capacité contributive des entreprises qui ne seraient pas en mesure de s'acquitter de cette amende élevée.Revue économique, 2013, Pierre Fleckinger, Thierry Lafay, Constance Monnier (Cairn.info)
Il faut souligner qu'existe la possibilité de recouvrement d'une amende élevée à payer par le condamné en cas de récidive.Revue internationale de droit pénal, 2011, Carlos Eduardo Adriano JAPIASSU (Cairn.info)
Dans ces conditions, l'imposition d'une amende élevée apparaîtrait comme difficilement justifiable aux yeux de l'opinion publique.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Emmanuel Combe (Cairn.info)
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