amende sévère
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Sentences with the word amende sévère
Personnellement, je pense que les règles relatives à la procédure de confiscation sont plus importantes que l'exigence de sanctions et d'amendes sévères.Europarl
Il y aura des amendes sévères pour les fraudes statistiques et des garanties d'indépendance pour les autorités statistiques nationales.Europarl
Le droit étatique dit clairement que toute organisation commençant ses activités avant de compléter la procédure d'enregistrement sera illégale et soumise à des amendes sévères.Études, 2003, Susan Perry (Cairn.info)
Elle prévoit des amendes sévères pour toute infraction, qu'elle émane d'organismes publics ou privés.Vacarme, 1999, Philippe Mangeot (Cairn.info)
Il faut, primo, une transparence totale par rapport aux recettes et dépenses de l'ensemble des clubs et toute infraction doit faire l'objet d'amendes sévères.Europarl
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