amende sévère
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Sentences with the word amende sévère
Cette peine est assortie d'une amende sévère, la moitié du revenu annuel.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Xavier Rousseaux (Cairn.info)
Depuis 1992, les infractions sont punies d'amendes sévères.Population, 2004, Doo-Sub Kim (Cairn.info)
Il faut, primo, une transparence totale par rapport aux recettes et dépenses de l'ensemble des clubs et toute infraction doit faire l'objet d'amendes sévères.Europarl
Personnellement, je pense que les règles relatives à la procédure de confiscation sont plus importantes que l'exigence de sanctions et d'amendes sévères.Europarl
Elle prévoit des amendes sévères pour toute infraction, qu'elle émane d'organismes publics ou privés.Vacarme, 1999, Philippe Mangeot (Cairn.info)
Il y aura des amendes sévères pour les fraudes statistiques et des garanties d'indépendance pour les autorités statistiques nationales.Europarl
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